FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75695  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique
Ministère attributaire :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Question publiée au JO le :  18/10/2005  page :  9653
Réponse publiée au JO le :  11/07/2006  page :  7343
Date de changement d'attribution :  11/07/2006
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  collaborateurs de cabinet. statut
Texte de la QUESTION : Alors que les collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales sont fréquemment confrontés à des pertes d'emploi dues notamment au changement de majorité dans les communes, départements et régions, ceux-ci ne sont pas mentionnés dans le répertoire opérationnel des métiers et des emplois de l'ANPE qui compte pourtant environ dix mille métiers et emplois. Dans ce contexte, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir susciter l'inscription de cet emploi dans ce répertoire. Cela afin de faciliter les démarches des collaborateurs de cabinet qui ont à connaître une situation de rupture professionnelle. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Texte de la REPONSE : L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) de l'ANPE, qui ne répertorie pas la profession de collaborateur d'élu. En effet, actuellement ce métier ne figure pas dans ce répertoire. Cependant, l'Agence nationale pour l'emploi a engagé des travaux d'actualisation du ROME. La nouvelle version du code ROME, dont la sortie est prévue pour cette année 2006, prendra en compte cette absence en identifiant ce métier, sous l'appellation générique « attaché parlementaire » mais à laquelle seront rattachées plusieurs fonctions types proches.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O