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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les difficultés croissantes rencontrées par les îles du sud de la Guadeloupe, et la forte attente vis-à-vis des pouvoirs publics métropolitains. En juin 2004, la précédente ministre de l'outre-mer avait annoncé « des solutions d'accompagnement et une stratégie de développement pour ces îles ». Les représentants des socioprofessionnels des îles du sud de la Guadeloupe ont rencontré les présidents des deux collectivités ainsi que les services économiques de la préfecture, conformément à ce qui leur avait été indiqué. Plusieurs élus de la métropole ont également été sollicités sur ce dossier. Ils attendent désormais avec impatience des réponses concrètes, d'autant que le tremblement de terre du 21 novembre 2004 a aggravé la situation économique. De plus, le secteur a connu une baisse importante de sa fréquentation touristique, notamment pendant la haute saison. En conséquence, il souhaite connaître les propositions qu'il pense soumettre aux entrepreneurs, et plus généralement à l'ensemble des habitants des îles du sud de la Guadeloupe.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'outre-mer est conscient des problèmes des îles du sud de la Guadeloupe et a déjà fait prendre un certain nombre de mesures spécifiques. Dès juin 2004, un amendement parlementaire appuyé par le Gouvernement au projet de loi sur l'octroi de mer a permis de réserver, avant toute répartition entre les communes au prorata de la population, 10 % de la part communale du fonds régional pour le développement de l'emploi (FRDE) de la Guadeloupe exclusivement au profit des communes des îles du sud. Une mesure spécifique pour le développement des îles a été inscrite au DOCUP 2000-2006 sur l'axe I développement des îles et des territoires ruraux. Une soixantaine d'opérations ont été programmées dont plus de cinquante à Marie-Galante pour 5 MEUR de fonds structurels et 6 MEUR de fonds d'État. Signature, en mai 2005, d'un contrat pays à finalité de développement économique entre l'État, la région et le département et la communauté de communes de Marie-Galante. Ce contrat, qui porte sur la période 2005-2006, est doté de 44 MEUR dont 7 MEUR de l'État et 14 MEUR de l'Europe. Par ailleurs, la loi du 23 février 2005 relative aux territoires ruraux redéfinit les zones de revitalisation rurale (ZRR) et ouvre la perspective du classement dans ce zonage pour la communauté de communes de Marie-Galante qui permet l'exonération de taxe professionnelle compensée par l'État. S'agissant des situations d'endettement, la loi d'orientation pour l'outre-mer avait prévu un moratoire des dettes sociales. Il ne peut cependant être envisagé de moratoires généraux. Les situations doivent être étudiées au cas par cas, notamment par la réunion des comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) qui regroupent le trésorier payeur-général, l'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), les services de l'État et les créanciers sociaux. Enfin, afin de redynamiser l'activité touristique, des actions ont été engagées avec la création du comité du tourisme des îles de Guadeloupe, l'ouverture du premier lycée hôtelier, l'installation d'un village d'accueil des croisiéristes, le lancement du schéma de développement et d'aménagement touristique, l'adoption d'une charte de qualité chez les hôteliers. La situation des îles du sud de la Guadeloupe fait donc l'objet d'une attention particulière du Gouvernement.
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