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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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agences de voyages
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Analyse :
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pratiques commerciales. célibataires
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la discrimination dont sont l'objet les touristes célibataires auprès de certaines compagnies de voyagistes qui refusent purement et simplement de leur vendre des prestations de voyage au motif qu'ils sont célibataires et donc n'occupent qu'un demi-couchage lors de leur séjour. À l'heure où nos sociétés occidentales comptent de plus en plus de célibataires et que de nouveaux modes de consommation en découlent, cette attitude semble pour le moins archaïque et dérangeante. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour que cesse cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La commercialisation de voyages pour les personnes seules par les agents de voyages se traduit de manière générale par la demande d'un supplément de prix pour les chambres d'hôtel individuelles, compte tenu du surcoût induit par cette prestation qui figure dans les brochures remises à la clientèle. Dans le cas où un consommateur se verrait refuser la vente d'un voyage au seul motif de sa situation de célibataire, il lui est possible d'évoquer l'article L. 122-1 du code de la consommation qui interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée. Ce consommateur pourra en ce cas saisir les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes afin de les informer de ces pratiques illégales.
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