|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos du pistolet électrique Taser X 26. Cette arme administre une décharge de 50 000 volts à 2 milliampères et provoque pendant cinq secondes près de 80 ondes électriques dans le corps de la victime. Certaines unités du GIGN, du Raid et des brigades antiterroristes en sont déjà équipées et d'autres pistolets parviendront, cette année, à des gendarmes intervenant en zones périurbaines et il est prévu d'en délivrer 3 000 en 2007. Le coût d'une telle arme s'élève à 1 000 euros. Cet équipement est considéré, en France, comme « une arme anti-bavures », sans « effets secondaires » et surtout non létale. Or la dangerosité du Taser, qui reproduit la kérauno-paralysie, c'est-à-dire la paralysie de la foudre, dépend principalement du point d'impact de la décharge. Ainsi, si la victime est touchée à « la tête ou à la poitrine, le courant va traverser le cerveau, le coeur, la moelle épinière, les poumons... avec de vrais risques vitaux », selon le chef du service des victimes de la foudre à l'hôpital Saint-Antoine à Paris. En outre, des organisations de défense des droits de l'homme, tel que Amnesty international, ont réclamé une étude sur les effets de cette arme qui a, selon cette ONG, provoqué la mort de soixante personnes aux États-Unis et neuf au Canada. Fort de l'expérience sur l'utilisation des armes outre-Atlantique, il s'inquiète que ce type d'arme soit classé non létal, ce qui peut endormir la conscience du citoyen et la vigilance des forces de l'ordre. Aussi, il lui demande, en premier lieu, quelle ligne budgétaire il va mettre en oeuvre qui permette de prendre en charge ce genre de projet et, en second lieu, sachant que les craintes des ONG sont justifiées et qu'une jeune fille, touchée par quatre tirs de Taser, a été récemment relaxée par la justice qui a estimé que des policiers avaient eu un usage « abusif » de l'arme, il le remercie de bien vouloir lui préciser les raisons de son choix.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Lorsque l'emploi de la force s'avère nécessaire, l'utilisation du pistolet à impulsions électriques permet d'exercer la contrainte légitime de manière strictement nécessaire et proportionnée à la situation opérationnelle rencontrée. Ce type de matériel permet, en effet, de neutraliser une personne menaçante ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui en minimisant les risques de blessures tant pour les personnes interpellées que pour les agents des forces de l'ordre. Des évaluations techniques ont été réalisées par les ministres de l'intérieur et de la défense. Lors d'interventions difficiles et de nature variée, l'emploi de cet équipement, ou même son simple port par les policiers et les gendarmes, a permis de prévenir la dégradation de situations conflictuelles voire d'éviter, en cas de légitime défense, l'emploi de l'arme administrative. L'équipement de ce type de matériel, réservé à certaines unités de police les plus exposées, est bien évidemment accompagné d'une doctrine d'emploi précise qui a été formalisée par une instruction du 9 janvier 2006. Elle détermine les conditions d'emploi des pistolets à impulsions électriques ce qui comprend notamment les règles juridiques applicables et les modalités d'utilisation. Par ailleurs, chaque agent susceptible d'avoir à utiliser cette arme collective sera préalablement habilité à l'issue d'une formation spécifique. L'acquisition de ce dispositif complémentaire et intermédiaire d'intervention s'effectuera après marché public, sur les comptes PCE « armement » et « achats stockés : autres matières et fournitures consommables ».
|