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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les menaces pesant sur la mémoire collective de nombreux pays confrontés à la détérioration avancée de leurs archives audiovisuelles. En effet, alors que la France peut s'enorgueillir d'avoir lancé il y a six ans un plan de sauvegarde de millions d'heures de programmes, il semble que cette mobilisation n'atteigne pas un grand nombre de pays dans le monde, à commencer par les plus pauvres. En septembre 2005 se sont réunis à New York, les membres de la Fédération internationale des archives de télévision. Ils ont rappelé le danger que court ce « patrimoine de l'humanité » et la nécessité pour tous les pays concernés de mutualiser les efforts pour parvenir à sauvegarder leur mémoire et donc leur culture. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour encourager une initiative d'ampleur internationale sur ce dossier, y compris auprès de l'ONU et de l'UNESCO, auprès desquelles un projet de résolution pour la sauvegarde des archives audiovisuelles accorderait un soutien de poids aux détenteurs d'archives de tous ces pays.
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Texte de la REPONSE :
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La préservation des archives audiovisuelles est l'une des composantes de la protection et la promotion de la diversité culturelle, qui est au coeur des préoccupations du ministère des affaires étrangères. La France a ainsi réussi a mobiliser une grande partie de la communauté internationale autour du projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à une très large majorité par la conférence générale de l'UNESCO, le 20 octobre dernier. S'agissant plus particulièrement des patrimoines audiovisuels en péril, le Gouvernement français a soutenu l'appel mondial pour la sauvegarde des archives audiovisuelles, lancé par la Fédération internationale des archives de télévision en octobre 2004 à Paris. Le ministère des affaires étrangères, soucieux de contribuer activement et concrètement à cette mobilisation internationale, a de son côté mis en place un fonds de solidarité prioritaire, doté de 4 millions d'euros, dont l'une des composantes, le plan images archives, permettra de financer des projets de préservation-numérisation des patrimoines audiovisuels des pays de la zone de solidarité prioritaire. Ces projets devront êtres conçus comme des leviers pour la mise en place de programmes nationaux de préservation, avec l'appui des autres bailleurs de fonds internationaux. Dans le même ordre d'idée, la France poursuit à l'UNESCO son oeuvre de mobilisation et de sensibilisation de la communauté internationale. Lors de la conférence générale de l'UNESCO, elle a présenté, conjointement avec la République tchèque, l'Estonie, la Lituanie, la Slovaquie et l'Allemagne un projet de résolution rappelant les objectifs de la recommandation de l'UNESCO pour la sauvegarde et la conservation des images en mouvement (adoptée le 27 octobre 1980) et instaurant une journée mondiale du patrimoine audiovisuel le 27 octobre. L'organisation de cette journée sera l'occasion de faire connaître les actions menées en faveur de la protection des patrimoines audiovisuels et d'encourager les initiatives nationales, régionales et internationales dans ce domaine.
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