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Texte de la QUESTION :
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L'opposition de centre-gauche emmenée par l'ancien Premier ministre M. Jens Stoltenberg a battu l'alliance gouvernementale de centre droit lors des législatives en Norvège. Sauf coup de théâtre, sa coalition « rouge et verte » semble assurée de pouvoir former un gouvernement disposant d'une majorité parlementaire, le premier en Norvège depuis une vingtaine d'années. Á quarante-six ans, M. Stoltenberg, économiste, va donc retrouver, à la tête d'une coalition de gauche inédite, le poste de Premier ministre qu'il avait occupé entre 2000 et 2001. Son programme prévoit notamment une hausse des dépenses en matière d'éducation, de santé et d'aide aux personnes âgées. Les travaillistes sont enfin partisans d'une adhésion de la Norvège à l'Union européenne. Il est cependant peu probable qu'ils ouvrent ce dossier prochainement, une majorité de Norvégiens étant toujours hostiles à cette idée. Sur ce dernier point, il semblerait toutefois opportun que Bruxelles puisse aider le nouveau gouvernement norvégien afin de faire progresser l'idée de l'intérêt d'une adhésion de la Norvège à l'Union européenne au sein de l'opinion publique de ce pays. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, l'Union européenne entretient depuis plusieurs années des relations privilégiées avec la Norvège, notamment dans le cadre de l'Espace économique européen. À ce titre, la Norvège bénéficie d'ores et déjà de l'ensemble des dispositions du marché intérieur de l'Union, notamment celles qui concernent la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. En ce qui concerne son éventuelle adhésion à l'Union européenne, la Norvège a mené des négociations d'adhésion et signé respectivement en 1972 et 1994 un traité d'adhésion. Elle ne l'a pas toutefois ratifié, les citoyens norvégiens ayant exprimé à chaque fois par référendum leur volonté de ne pas adhérer à l'Union. En visite en France le 23 novembre dernier, M. Jonas Gahr Stoere, nouveau ministre norvégien des affaires étrangères, a rappelé à nouveau que la question de l'adhésion, dans la configuration politique actuelle, n'était pas à l'ordre du jour. Le gouvernement, auquel participe des partis politiques opposés à l'adhésion, a renoncé à s'engager dans cette voie pour les quatre ans de l'actuelle législature. Il a cependant souligné que c'était sur le continent européen que la Norvège dispose de « ses amis les plus proches ». Le sentiment pro-européen de l'opinion norvégienne semble même augmenter (46 % d'opinions favorables en octobre 2005 selon des sondages). Dans ce contexte, le gouvernement français reste engagé pour favoriser le rapprochement entre l'Union européenne et la Norvège. Cela passe notamment par une association plus étroite à l'Union, que ce soit dans le cadre de l'Espace économique européen, par la participation de ce pays aux programmes et agences communautaires, ou par son association à l'espace Schengen. Cette volonté a été confirmée et précisée à l'occasion des entretiens que M. Stoere a eus avec le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée aux affaires européennes lors de sa visite à Paris le 23 novembre dernier.
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