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Texte de la QUESTION :
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La France et l'Algérie sont engagées dans l'élaboration d'un traité d'amitié, consacrant la réconciliation des deux pays et de leurs peuples, préparée par la déclaration d'Alger du 2 mars 2003. Ce traité doit permettre l'établissement de relations stables dans de nombreux domaines : dialogue des cultures, soutien aux réformes, amélioration des conditions de circulation des personnes, poursuite du travail de mémoire. Cependant, cette réconciliation peut-elle être sélective ? M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le traitement réservé aux harkis par les autorités algériennes. Beaucoup de nos compatriotes se voient en effet refuser un visa d'entrée au seul motif qu'ils sont d'anciens supplétifs de l'armée française : ils ne peuvent ainsi revoir leur terre natale et séjourner dans leurs familles. Si cette situation devait perdurer, elle ternirait gravement les liens d'amitié et de confiance entre les deux pays. Une volonté d'apaisement légitime ne saurait exclure ceux qui ont, avant 1962, fait le choix de la fidélité à la France en servant sous son drapeau. Il lui demande donc avec fermeté d'user de toute son influence afin d'offrir à tous nos concitoyens des conditions égales et dignes.
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Texte de la REPONSE :
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La question de la circulation des harkis fait partie des questions les plus douloureuses léguées par notre passé commun avec l'Algérie. Le gouvernement français est conscient de la détresse personnelle ressentie par ceux de nos compatriotes qui sont encore aujourd'hui dans l'impossibilité de se rendre en Algérie, notamment pour y rendre un hommage à leurs aïeux. Les autorités françaises ont la conviction d'être en mesure de surmonter les difficultés qui peuvent se présenter dans le cadre du partenariat d'exception que la France entend construire avec l'Algérie. Dans ce contexte, la circulation des harkis n'est pas en soi un problème juridique - il n'y a pas de droit particulier dont les citoyens français pourraient se prévaloir pour accéder au territoire algérien - mais une question à la fois humaine et politique qui fait l'objet d'un dialogue avec les autorités algériennes. Les données en notre possession font apparaître une diminution du nombre de difficultés signalées, en particulier s'agissant de cas de refoulement après délivrance de visa à des harkis. Incontestablement cependant, des restrictions subsistent et nous en saisissons systématiquement les autorités algériennes, dans le respect de leur souveraineté, mais aussi avec la ferme volonté de trouver une solution pour chacun des cas qui se présentent.
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