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Texte de la REPONSE :
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Lancée le 31 mars 2005 sur 35 % de la population, la télévision numérique de terre (TNT) se déploie par phases successives et couvre à ce jour la moitié de la population métropolitaine. Le Premier ministre a décidé, suite à une proposition du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en avril dernier, de la création d'un groupe de travail, conjoint entre le CSA et la direction du développement des médias (DDM), sur la couverture de la TNT. Les travaux de ce groupe, associant acteurs privés et administrations concernées, portent sur l'accélération du calendrier de déploiement de la TNT pour les 85 % de Français pour lesquels les modalités techniques sont déjà arrêtées. Au-delà, il examine l'ensemble des différents moyens envisageables pour assurer l'accès par tous aux programmes de télévision numérique : extension de la couverture de la TNT, que ce soit par l'installation de nouveaux émetteurs ou l'augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés, mais également recherche de la complémentarité avec les autres vecteurs de diffusion ou de distribution de la télévision. Suite aux premiers travaux de ce groupe, le CSA a fixé, le 19 juillet 2005, la date de mise en service des sites d'Aubenas et de Privas entre le 15 juillet et le 15 octobre 2006. L'Ardèche bénéficiera alors d'un premier niveau de couverture. Par ailleurs, le groupe de travail a remis une première série de propositions au Premier ministre dans son rapport « Accélération du déploiement de la TNT et extension de la disponibilité des chaînes de la TNT sur le territoire ». Le 16 octobre 2005, le Premier ministre a décidé d'une série de mesures en vue d'accélérer le déploiement de la TNT afin que 85 % de la population puisse y avoir accès dès le printemps 2007. En particulier, les moyens mis à la disposition du fonds de réaménagement du spectre, placé auprès de l'Agence nationale des fréquences, seront renforcés. En effet, le financement des réaménagements de fréquences analogiques nécessaires à la mise en service des sites de la TNT fait l'objet d'une avance par ce fonds. Or, l'accélération du déploiement de la TNT imposera de réaliser la quasi-totalité des réaménagements restants sur une période plus brève qu'envisagée initialement. Par ailleurs, des dispositions spécifiques sont prévues pour les régions caractérisées par une pénurie de fréquences disponibles, par exemple en zone frontalière. Ainsi, le Premier ministre a décidé la création d'un « fonds d'accompagnement du numérique » (FAN), doté de 15 millions d'euros dès 2006. Ce dernier contribuera au financement de l'équipement en adaptateurs des téléspectateurs situés dans la zone de couverture d'un réémetteur analogique qu'il serait nécessaire d'éteindre en vue de libérer une fréquence pour la TNT. Enfin, le Premier ministre a appelé les acteurs de la télévision numérique à se rassembler pour que l'ensemble des Français puisse recevoir les 18 chaînes gratuites de la TNT. Dans cette perspective, le ministre de la culture et de la communication a indiqué, lors de son discours à l'Assemblée nationale du 7 novembre 2005 : « Sur le plan technique, la solution de l'offre de satellite gratuite permet la disponibilité immédiate la plus large des services de télévision numérique. Je souhaite que l'ensemble des chaînes de service public financées par la redevance, c'est-à-dire France 2, France 3, France 4, France 5 et Arte, puissent mettre en place cette diffusion satellitaire au plus tard à l'été 2006 ».
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