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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DU CENTRE RÉGIONAL
D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
DE
BOURGES M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour exposer sa question, n° 757,
relative aux effectifs du centre régional d'éducation physique et sportive de
Bourges.
M. Jean-Claude
Sandrier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à
l'aménagement du territoire, en 1999, Mme Marie-George Buffet, alors ministre de
la jeunesse et des sports, prenait la décision de doter d'un centre régional
d'éducation populaire et sportive chacune des régions qui n'en possédaient pas
encore, soit cinq collectivités, dont la région Centre.
J'ai immédiatement proposé à Michel Sapin, alors président
de la région Centre, de s'engager dans ce processus et de décider de construire
un CREPS à Bourges. Je lui ai présenté les nombreux atouts de cette ville :
présence de disciplines sportives au niveau national, avec, en particulier,
l'équipe de basket féminine, sept fois championne de France et trois fois
championne d'Europe ; qualité des installations sportives ; nécessité de tenir
l'engagement, pris lors des élections, d'une véritable politique de
rééquilibrage du territoire en faveur du sud de la région ; enfin, souci de
valoriser un quartier populaire de la ville de Bourges, auquel on enlevait son
lycée agricole.
Sur la base de ces arguments et avec
l'appui du mouvement sportif, la région et l'État ont donc choisi de créer le
centre régional à Bourges ; cette décision, qui figurait dans le contrat de plan
État-région 2000-2006, a pris effet par le décret n° 2001-467 du 30 mai 2001.
Depuis lors, le dossier de construction du CREPS de Bourges
a été conduit de manière exemplaire. La maîtrise d'ouvrage a été prise par la
région Centre en octobre 2001. Le plan de financement, réunissant les fonds
européens, nationaux, régionaux et départementaux, a été mis sur pied
rapidement, tandis que la ville de Bourges s'engageait à réaliser les abords et
à rénover la voie d'accès au CREPS. Les travaux du nouvel équipement avancent
dans les délais prévus et l'ouverture, annoncée pour septembre 2004, sera
effective à cette date.
Parallèlement, depuis deux ans
et demi, en fonctionnant dans des locaux provisoires, le CREPS connaît une
activité importante : 130 000 heures-stagiaires de formation aux métiers du
sport et de l'animation dispensées en 2003-2004 ; accueil, en 2004 et 2005, de
cinq pôles espoirs, en aviron, badminton, basket-ball féminin, cyclisme BMX et
moto-cross, et du centre de formation du Bourges Basket ; mise en place, le 1er
septembre 2003, du pôle ressource national sport et handicap, priorité forte du
ministère de la jeunesse et des sports.
Le CREPS compte
aujourd'hui douze agents, dont onze fonctionnaires d'État. Son fonctionnement, à
la rentrée prochaine, nécessiterait neuf postes supplémentaires : deux
professeurs de sport pour occuper des fonctions de formateurs, trois personnels
administratifs et quatre personnels plus techniques. Il s'agit, d'une part, de
conforter les actions engagées dans les domaines de la formation aux métiers du
sport et de l'animation, ainsi que de l'accès des personnes handicapées à la
pratique sportive, et, d'autre part, de développer de nouveaux projets - accueil
de pôles de haut niveau, accueil de stages du mouvement sportif et associatif.
Le nombre de postes d'État estimé nécessaire est donc limité à vingt, soit un
effectif bien plus faible que celui de tous les autres CREPS.
Monsieur le secrétaire d'État, dans ce dossier, depuis le
départ, chacun a assumé ses responsabilités et ses engagements. Les seuls sujets
d'inquiétude qui demeurent concernent les accès au nouvel équipement que la
ville de Bourges s'était engagée à réaliser et la dotation en postes, qui dépend
de l'État.
On imagine mal que ce nouvel équipement,
moderne et attendu par tous les sportifs et les responsables associatifs de la
région Centre, puisse ouvrir avec aussi peu de postes. La seule alternative
serait que le CREPS finance la rémunération de personnels contractuels sur ses
propres ressources, ce qui, en plus d'être inacceptable sur le plan des
principes, augmenterait anormalement le prix de journée et créerait de fait un
handicap majeur pour le fonctionnement de cet équipement.
C'est la raison pour laquelle je demande au ministre de
bien vouloir créer les neuf postes nécessaires au fonctionnement minimal du
CREPS de Bourges afin qu'il soit mis dans des conditions de travail proches de
celles de tous les CREPS du territoire national.
Je me
permets d'insister sur l'importance d'un tel geste pour une ville durement
frappée depuis quinze ans par les restructurations des établissements d'armement
et pour un quartier populaire qui ressent cet équipement, d'ores et déjà, comme
une marque de reconnaissance.
Enfin, je ne doute pas que
l'attachement personnel du ministre au développement du sport et à la formation
de ses cadres et athlètes, notamment handicapés, ne le pousse à attribuer les
neuf postes - au minimum - nécessaires à une ouverture dans des conditions
décentes de ce CREPS.
M. le
président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du
territoire.
M. Frédéric de
Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement
du territoire. Monsieur le député, M. Jean-François Lamour, ministre de la
jeunesse, des sports et de la vie associative ne peut être présent, ce matin, à
l'Assemblée nationale et m'a donc chargé de vous apporter les éléments de
réponses suivants.
Le ministère de la jeunesse, des
sports et de la vie associative s'est engagé dans une réforme de son
fonctionnement, dont la philosophie s'inscrit dans la " stratégie ministérielle
de réforme ".
Cette réforme repose notamment sur la
modernisation des modes de gestion des établissements du ministère, gestion des
effectifs et des emplois ainsi que des compétences des différents organismes.
Il s'agit là de rendre plus efficace le fonctionnement de
l'État et de ses services, par exemple en externalisant des fonctions qui ne
relèvent pas du rôle des fonctionnaires du ministère de la jeunesse, des sports
et de la vie associative - agents d'entretien des espaces verts, restauration,
blanchisserie, etc.
La gestion du CREPS de la région
Centre, établi à Bourges, relève de cette logique. Il regroupe actuellement en
son sein onze fonctionnaires - deux agents de direction, quatre agents
administratifs et cinq agents techniques et pédagogiques. Pour améliorer son
fonctionnement, plusieurs pistes sont actuellement à l'étude : affectation d'un
lauréat du concours de professeur de sport, à partir de la rentrée de septembre
2004, et d'un agent administratif.
Par ailleurs, dès que
les pôles de sport de haut niveau auront été mis en place dans la région Centre,
des conseillers techniques sportifs seront nommés, par exemple pour le
cyclisme.
Enfin, le pôle national de ressources " sport
et handicap " mettra à disposition du CREPS un agent pour intervenir dans son
champ d'activité.
Toutes ces dispositions sont de nature
à permettre au CREPS de Bourges de fonctionner dans des conditions optimales et
à un niveau comparable aux autres établissements.
M. le président. La
parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Si j'ai bien compris, le
CREPS de Bourges se verrait affecter quatre postes supplémentaires. C'est une
avancée non négligeable qui porterait le nombre de fonctionnaires à quinze. Mais
si l'on tient compte des principes de la réforme que le ministère met en place,
il se trouve que les CREPS fonctionnent, compte non tenu des techniciens et
ouvriers de service, en moyenne avec vingt à trente fonctionnaires. On voit donc
qu'il ne serait pas inutile de porter de quatre à neuf le nombre de postes
supplémentaires. Ce serait une excellente chose, à la fois pour les formateurs
et pour l'encadrement technique, sinon c'est le directeur qui devra s'occuper
des problèmes de maintenance.
Quant à l'externalisation,
elle sera effective puisque tout ce qui concerne l'entretien et la restauration,
par exemple, sera externalisé.
Un petit geste
supplémentaire de la part du ministre serait bienvenu, surtout s'il veut
inaugurer ce CREPS dans les meilleures conditions. En tout état de cause, il a
encore quelques mois de réflexion devant lui !
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