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Texte de la REPONSE :
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Souvent masqué sous le terme générique de « haut débit », le « très haut débit » ne peut être négligé. En effet, le terme « haut débit » s'applique indifféremment pour des réseaux allant de 256 kbits/s à plusieurs Gbits/s, configurations porteuses d'usages et de services pourtant fondamentalement différents. On ne peut donc que saluer l'initiative de la Commission européenne visant à poser une définition du très haut débit pour les réseaux d'une capacité supérieure à une dizaine de milliers de Mbits/s. Le développement des haut et très haut débits, notamment l'irrigation des communes rurales à un coût raisonnable, est l'un des objectifs majeurs du Gouvernement, qui l'a réaffirmé lors des récents comités interministériels pour l'aménagement du territoire (CIADT) et du plan « RESO 2007 ». Les premiers résultats de ces efforts sont très prometteurs, notamment en termes de haut débit. Aujourd'hui, plus de 45 millions de Français ont la capacité d'accéder à l'internet à haut débit, contre 37 millions à la fin 2002. Le taux de couverture de la population ayant accès à l'internet à haut débit est ainsi passé de 62 % fin 2002 à plus de 80 % fin 2005. La France a ainsi rattrapé son retard avec la technologie Digital Subscriber Line/ligne numérique d'abonné (DSL), en se hissant à la quatrième place européenne et à la dixième place mondiale. La France est également le troisième pays au monde s'agissant du nombre de points d'accès (« hot-spots ») à l'internet sans fil par technologie wifi. Par ailleurs, grâce au développement du dégroupage et à la concurrence accrue des fournisseurs d'accès à internet, la France dispose de tarifs d'accès à l'internet à haut débit parmi les plus bas d'Europe. La France connaît aujourd'hui la plus forte croissance en Europe des abonnements à des offres d'accès à l'internet à haut débit. Elle se situe légèrement au-dessus de la moyenne européenne, avec un peu plus de 6 % de la population abonnée à une connexion à haut ou moyen débit à l'internet. Il y avait 800 000 abonnés à ce service en mai 2002, il en existe près de 6 millions aujourd'hui. L'objectif de 10 millions d'abonnés en 2007 qui figure dans le cadre du plan RESO 2007 devrait donc être dépassé. Néanmoins la situation en terme de très haut débit demeure beaucoup plus incertaine, aucune statistique n'ayant été réalisée en France à ce jour. La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a défini un cadre nouveau et stable (art. 37 bis A) pour l'initiative durable des collectivités territoriales qui bénéficient ainsi d'opportunités et des responsabilités nouvelles dans le domaine des infrastructures de télécommunications au service de l'équipement haut débit des habitants et des entreprises de leur territoire. Dans ce cadre, les collectivités locales ont fait des choix différents. Certaines ont choisi de développer les usages et l'accès des zones blanches et isolées. D'autres ont privilégié la création de réseau public dans le cadre notamment de délégations de service public. Au niveau de l'État, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en partenariat avec la Délégation à l'aménagement du territoire (DATAR) et la Caisse des dépôts et consignations, a lancé en juillet 2003 un appel à projets destiné à financer des expérimentations de ces technologies au travers du territoire français, qui pourront ensuite être déployées sur un territoire plus vaste par des financements locaux. Cet appel à projets est clos et a abouti. Ainsi, trois expérimentations de très haut débit par fibre optique sont financées dans ce cadre : elles concernent la ville de Gonfreville-l'Orcher près du Havre, le département de la Seine-et-Marne ou le syndicat 3S dans les Hauts-de-Seine.
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