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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des grossistes répartiteurs de médicaments en France. Ces entreprises et leurs 15 000 collaborateurs achètent, stockent et gèrent plus de 25 000 présentations différentes de médicaments destinées aux commandes spécifiques de chacune des 22 700 pharmacies françaises qu'ils livrent pluri-quotidiennement. C'est ainsi que grâce aux grossistes-répartiteurs, les pharmacies françaises peuvent délivrer dans un très court délai les nombreuses présentations de médicaments dont 80 % d'entre elles se vendent, en moyenne, à moins d'une unité par mois et par pharmacie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si - comme la presse s'en est fait l'écho - il a l'intention de réduire la marge allouée aux grossistes-répartiteurs pour exercer leurs obligations de service public et de santé publique. Il lui rappelle qu'aujourd'hui cette marge représente seulement 3,3 % du prix du médicament et qu'une nouvelle réduction pourrait contraindre ces entreprises à cesser la mise à disposition de certains produits comportant des prestations particulièrement coûteuses et délicates, ce qui porterait gravement atteinte à la qualité du service pharmaceutique d'une part et au libre accès des soins pour les patients d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient du rôle majeur assuré par les grossistes répartiteurs dans la distribution du médicament sur le territoire. Cependant, dans le contexte d'un marché du médicament en ville particulièrement dynamique depuis 1999, notamment en raison de l'augmentation structurelle du prix des produits, les marges de distribution ont connu des évolutions très importantes. Ainsi, la marge des établissements de vente en gros nette de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale a augmenté de 7,5 % en 2002, ce qui représente une croissance de la ressource de cette profession d'environ 85 millions d'euros. En moyenne, cette croissance s'élève à 4,5 % sur la période 1999-2002. Or, une grande stabilité du nombre de boîtes de médicaments consommés est constatée. En raison de l'effet de structure sur les prix des médicaments, les coûts de la distribution évoluent donc moins vite que les marges de la profession. Des discussions sont actuellement en cours avec les grossistes répartiteurs afin d'envisager une adaptation des modalités de calcul de leur marge pour la rendre plus dégressive par rapport aux prix des médicaments.
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