FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75810  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  18/10/2005  page :  9642
Réponse publiée au JO le :  24/01/2006  page :  730
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations de soutien scolaire
Analyse :  fonctionnement - financement
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution des moyens attribués aux associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. La baisse continue des subventions - moins 20 % en quatre ans - et la suppression de 800 emplois d'enseignants mis à disposition mettent en graves difficultés ces associations qui occupent une place décisive dans l'éducation et la formation. Face à un tel désengagement de l'État, et alors que le Gouvernement appelle à la mobilisation des associations pour aider à la réalisation de ses politiques en faveur de la réussite scolaire, elle lui demande de lui préciser ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachement seront financés par un accroissement des subventions. qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O