de M.Bourg-Broc Bruno(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
)
QE
Ministère interrogé :
équipement, transports et logement
Ministère attributaire :
équipement, transports et logement
Question publiée au JO le :
02/12/2002
page :
4551
Réponse publiée au JO le :
05/05/2003
page :
3505
Rubrique :
langue française
Tête d'analyse :
défense et usage
Analyse :
SNCF. brochures
Texte de la QUESTION :
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer s'il estime conforme à la législation sur l'usage de la langue française le fait que la SNCF utilise dans une brochure de relations publiques le terme « hub ».
Texte de la REPONSE :
La commission générale de terminologie et de néologie a publié dans le Journal officiel de la République française des listes de termes approuvés par l'Académie française. Leur publication dans le Journal officiel rend leur emploi obligatoire tant pour les services de l'Etat que pour les établissements publics. La circulaire du 14 février 2003 du Premier ministre relative à l'emploi de la langue française rappelle la nécessité de conduire une politique déterminée en faveur de la langue française et de veiller au respect par les services de l'Etat et les établissements publics de l'Etat des termes imposés par la commission générale de terminologie et de néologie. Pour se conformer à ces règles, et en particulier aux révisions intervenues en 2000 des listes publiées au Journal officiel, la SNCF ne devrait pas utiliser le terme « hub » mais utiliser le terme « pivot » ou son équivalent « plate-forme ». Cette obligation lui a été rappelée.