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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la rémunération des contrats d'apprentissage et le dispositif d'indemnisation des employeurs. Aujourd'hui les employeurs préfèrent embaucher des candidats jeunes, car moins rémunérés, lors qu'ils souscrivent un contrat d'apprentissage. Aussi, il serait sans doute opportun de revoir le mode d'indemnisation des employeurs afin de ne pas pénaliser les personnes qui se décideraient tardivement à entrer dans la voie de l'apprentissage, alors qu'il existe des besoins réels de main-d'oeuvre dans certaines filières comme le bâtiment ou la restauration. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir le mode d'indemnisation des employeurs afin de supprimer le handicap de l'âge dans l'accès des jeunes à la formation par apprentissage.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés rencontrées par les candidats entrant tardivement dans la voie de l'apprentissage pour trouver des employeurs, ces derniers préférant accueillir des apprentis de moins de 18 ans, sensiblement moins rémunérés. La progression de la rémunération en fonction de l'âge de l'apprenti se justifie par l'évolution correspondante des capacités notamment professionnelles des apprentis. Mais cette différence de salaire ne doit pas aboutir à l'existence de discriminations entre les apprentis fondées sur leur âge. C'est la raison pour laquelle le dispositif d'indemnisation actuel est étroitement lié à la rémunération versée par l'employeur. Les mesures incitatives sont en effet indexées sur cette rémunération. Ainsi, dans le cadre de la prise en charge par l'État de tout ou partie des cotisations dues pour les apprentis accueillis par les entreprises, le montant de l'exonération offerte à l'employeur est lié aux salaires et donc plus important lorsque que l'apprenti est plus âgé et mieux rémunéré. Par ailleurs, le conseil régional verse à l'employeur une indemnité compensatrice. Son montant, qui ne peut être inférieur à 1 000 euros, est déterminé par la région et résulte notamment de l'ensemble de l'effort de l'employeur dans le domaine de l'apprentissage, de la durée de la formation et des objectif de développement de la formation professionnelle des jeunes sur le territoire de la région. Chaque région peut ainsi décider de tenir compte de l'âge de l'apprenti et des dépenses de personnel corrélatives pour déterminer le montant de cette aide. Dans ces conditions, il ne semble pas opportun de réformer le dispositif d'indemnisation, qui évolue sensiblement en fonction de l'âge de l'apprenti et de la rémunération qu'il perçoit.
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