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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Prévost attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la responsabilité du chef d'établissement de lycée agricole dans le déroulement des stages de ses élèves. En effet, dans leur parcours de formation, la majorité des élèves effectuent des stages en entreprise ; ces derniers sont régis par un décret (n° 97-70 du 14 avril 1997) et un arrêté (2 mars 2004). Ces textes prévoient la seule responsabilité du chef d'établissement ou de l'enseignant dans le bon déroulement du stage, à savoir la garantie de conformité du matériel utilisé et la moralité du maître de stage. Cette obligation semble irréalisable pour des questions de compétences et de moyens. Ainsi, aucun chef d'établissement ou son représentant ne semble pouvoir garantir des conditions de travail irréprochables à l'élève. Au vu de la situation, il le remercie des éléments de réponse qu'il pourra fournir pour favoriser les stages en toute légalité et sécurité, en modifiant notamment les dispositions réglementaires afin de définir les justes responsabilités de chacun.
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Texte de la REPONSE :
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L'accident grave dont a été victime un élève mineur de l'enseignement agricole lors d'un stage en entreprise et la condamnation pénale d'un proviseur et d'un enseignant qui a suivi, ont créé une situation d'incertitude. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a réagi sans délai pour garantir la sécurité des jeunes stagiaires et clarifier la responsabilité des équipes pédagogiques et des directeurs d'établissement. Un réexamen d'ensemble de l'organisation des stages dans l'enseignement agricole a été réalisé. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est en effet très attaché à les préserver : ils constituent un élément essentiel de la pédagogie de l'enseignement agricole et doivent se dérouler dans un cadre juridique qui permette à chacun d'exercer ses responsabilités dans la plus grande sérénité. De nouvelles orientations ont été présentées à l'ensemble des partenaires impliqués dans les stages, le 20 octobre dernier, lors de la deuxième réunion du groupe de travail mis en place par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Une circulaire, diffusée le 24 octobre 2005, présente des mesures immédiates pour améliorer la préparation du départ et de l'accueil des élèves en stages, en associant toutes les compétences du ministère de l'agriculture et de la pêche, mais aussi celles de la Mutualité sociale agricole, à des sessions d'information. Elles visent également à analyser les risques au regard des différents lieux de stages. Une adaptation des dispositions réglementaires pour préciser les termes et les limites de la responsabilité des enseignants et des proviseurs a également été engagée. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est déterminé à mener à bien ce travail qui nécessitera, en particulier, la révision du décret en Conseil d'État du 14 avril 1997, relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles.
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