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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet des recommandations inscrites dans le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de septembre 2005. Parmi les préconisations ainsi émises, les sages de la Rue Cambon proposent de rendre cohérente la méthode de « rebasage » entre les différentes enveloppes et d'intégrer l'impact de l'ensemble des mesures nouvelles dans le taux de croissance de l'ONDAM. De ce fait, il souhaite qu'il lui précise ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Les principes régissant la construction de l'ONDAM conduisent effectivement à traiter les nouvelles mesures comme des dépenses ayant un impact sur le taux d'évolution. Seules les modifications de périmètre affectent la base à laquelle ce taux de progression est appliqué. Cette méthodologie vise à donner la vision la plus proche possible du rythme souhaité d'évolution des dépenses, compte tenu à la fois des dynamiques d'évolution spontanée résultant des comportements des acteurs, des mesures d'amélioration du système de soins et des mesures de maîtrise des dépenses. Outre les changements de périmètre, la base tient compte également des prévisions de réalisation de l'année précédente, faute de quoi le taux d'évolution d'une année sur l'autre ne refléterait pas la progression des dépenses de l'exercice concerné.
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