| Question N° :
75890
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de
M.
Falala Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Ministère interrogé : |
économie
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
18/10/2005
page :
9634
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'une des propositions inscrites dans le rapport sur « les mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France » réalisé par les partenaires de Tremplin entreprises et remis sur sa demande au président du Sénat. Les auteurs y préconisent par exemple de prolonger l'existence des FCPI après le 31 décembre 2006, sachant que la loi de finances pour 1997 ne prévoit rien pour les souscriptions effectuées à partir de 2007, afin de contribuer à améliorer le fonctionnement des FCPI. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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