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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'une des propositions inscrites dans le rapport sur « les mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France » réalisé par les partenaires de Tremplin entreprises et remis sur sa demande au président du Sénat. Les auteurs y préconisent par exemple de prolonger après 2005 la possibilité pour les entreprises de souscrire aux FCPI, en bénéficiant d'une déduction fiscale (possibilité de déduire de leur IS 25 % des sommes apportées directement ou via un FCPI, à des PME innovantes, avec un plafond correspondant à 2,5 % de l'IS 2004), afin de contribuer à améliorer le fonctionnement des FCPI. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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