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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DU TOURISME SOCIAL M. le
président. La parole est à M. Jean-Pierre
Dufau, pour exposer sa question, n° 758, relative aux perspectives du tourisme
social.
M. Jean-Pierre
Dufau. Monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, je
souhaite attirer votre attention et celle du Gouvernement sur l'évolution
critique du tourisme social en France.
Les crédits
dévolus à ce secteur d'activité accusent une baisse et le parc immobilier
concerné a vieilli, alors que 40 % de nos concitoyens ne partent pas en
vacances. À considérer uniquement le tourisme comme vecteur économique - il
l'est, mais ce n'est pas tout -, fondé sur le seul profit, on met en péril la
cohésion sociale. Une politique plus équilibrée et plus solidaire est
indispensable.
Dans ce contexte, VVF Vacances, filiale
de la Caisse des dépôts et consignations, projette sa privatisation d'ici à fin
2004. Ce projet de restructuration aura des conséquences irréversibles. Des
familles modestes verront leur droit aux vacances remis en cause faute de
structure adaptée à leurs moyens, ce qui n'améliorera pas le taux de départs en
vacances. En outre, plusieurs milliers d'emplois sont menacés, tant chez les
professionnels titulaires que chez les saisonniers, de même que le statut et les
avantages sociaux des salariés concernés.
Se pose
également la question des aides publiques perçues, à l'origine, par ces
opérateurs du tourisme social. Si la privatisation se confirme, ces aides auront
bénéficié à des objectifs bien éloignés de leur vocation initiale. Prenons pour
exemple le cas du projet de résidence haut de gamme des Menuires, en Savoie,
dont le promoteur est MGM.
Quelle est la position du
Gouvernement face à la disparition programmée du tourisme social et quelles
mesures concrètes compte-t-il prendre en faveur des salariés menacés de ce
secteur ?
M. le
président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du
territoire.
M. Frédéric de
Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement
du territoire. Monsieur le président, qu'il me soit permis de rappeler que,
dès sa nomination au ministère chargé du tourisme, mon collègue Léon Bertrand a
souhaité faire du soutien au tourisme social et de l'accès aux vacances du plus
grand nombre de nos concitoyens une de ses principales priorités.
Aujourd'hui, malgré le contexte de nécessaire maîtrise des
dépenses publiques, Léon Bertrand entend continuer à accompagner la mise en
oeuvre de l'accès aux vacances du plus grand nombre. Cette priorité se
concrétise en particulier à travers les actions suivantes : le développement du
chèque-vacances, dont bénéficient plus de six millions de personnes et qu'il
faut encore étendre, en particulier dans les petites entreprises ; la lutte
contre toutes les exclusions, notamment celles touchant les personnes
handicapées, avec le label Tourisme et handicap, et celles touchant les familles
en difficulté sociale, avec la bourse solidarité vacances ; le partenariat avec
les associations de tourisme, incluant le programme de consolidation des
équipements du tourisme social, c'est-à-dire l'aide de l'État à l'investissement
et l'agrément de tourisme social, qui a fait l'objet, vous le savez, d'une
réforme récente.
Cette année encore, des crédits
importants y sont consacrés. Ces subventions sont complétées par celles de
l'Agence nationale pour les chèques-vacances, qui utilise ses excédents afin de
financer la rénovation d'équipements de tourisme social et familial ; en 2003,
7,94 millions d'euros de subventions ont ainsi été attribués à 170 projets de
rénovation.
Lors du comité interministériel du tourisme
qui s'est tenu le 9 septembre dernier, les membres du Gouvernement ont posé les
bases de la politique de développement touristique pour les dix années à venir
et défini une stratégie nationale. Celle-ci place parmi ses priorités la
dimension solidaire et éthique du tourisme, en prenant mieux en compte l'accès
aux vacances des familles, particulièrement les plus démunies d'entre elles,
ainsi que des jeunes, des personnes handicapées et des personnes âgées.
Des mesures ont été prises qui concernent directement le
secteur du tourisme social : le développement d'une politique de qualité pour
l'accueil des familles avec enfants dans les stations touristiques ;
l'aménagement de l'offre pour les seniors, avec la mise en oeuvre du programme
interministériel Bien vieillir et le soutien au développement d'une gamme de
produits sécurisés intégrant la dimension santé ; la promotion et le
développement accentué du tourisme des personnes handicapées avec le
renforcement du label Tourisme et handicap ; l'amélioration de l'accueil des
jeunes ; la modernisation des dispositifs d'aide au départ en vacances des
familles, sur laquelle travaille en ce moment le Conseil national du tourisme,
en liaison avec la CNAF.
Le ministère du tourisme doit
poursuivre et amplifier la politique en faveur de l'accès de tous aux vacances.
C'est pourquoi une réflexion est actuellement menée, dans le cadre de la réforme
de l'État, sur les synergies à mettre en oeuvre entre les différents dispositifs
d'aide à la personne et d'aide à la pierre dans le secteur du tourisme social.
Des études sont ainsi en cours sur la faisabilité d'un " pôle social ", destiné
à porter les politiques sociales de l'État, notamment en organisant les
partenariats avec les associations, les collectivités territoriales et les
entreprises du secteur. Cette démarche s'inscrit bien dans le cadre de la
réorganisation de l'État.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre
Dufau.
M. Jean-Pierre
Dufau. Je vous ai écouté avec beaucoup d'intérêt, monsieur le
secrétaire d'État, faire le catalogue des actions relatives au tourisme social.
Elles ont été initiées depuis de nombreuses années et je ne méconnais pas leur
existence, même si, depuis quelque temps, pour les raisons budgétaires que vous
avez évoquées, les crédits ont malheureusement été réduits.
Mais je n'ai obtenu aucune réponse sur le point qui, me
semble-t-il, est actuellement au coeur du sujet : la restructuration
d'organismes sociaux comme VVF, qui vont faire disparaître un nombre élevé de
lits précédemment dévolus au tourisme social. La question reste entière, en
termes juridiques, techniques et économiques, car ces organismes ont bénéficié
d'une distorsion de concurrence, avec le versement d'aides publiques et un accès
au foncier dans des conditions préférentielles.
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