FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75918  de  M.   Perruchot Nicolas ( Union pour la Démocratie Française - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  18/10/2005  page :  9642
Réponse publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1579
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  directeurs d'école
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'école. En effet, la fonction de directeur d'école primaire connaît un désintérêt de la part des enseignements. A la rentrée 2004, au plan national plus de 4 500 postes étaient vacants. Dans le département de Loir-et-Cher, pas moins de 31 postes sont vacants. Depuis cinq ans, de nombreux directeurs et directrices d'écoles primaires sont en grève administrative. Ils revendiquent plus de temps pour mener à bien leurs différentes missions pédagogiques et administratives, une clarification de leurs responsabilités, une meilleure reconnaissance de leur travail. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage pour répondre aux inquiétudes de ces personnes.
Texte de la REPONSE : En vue de répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4 196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de 2 classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à 5 classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Au cours du dernier trimestre 2005, une réflexion a été entamée en concertation avec quatre organisations syndicales, sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.
UDF 12 REP_PUB Centre O