FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75925  de  M.   Geoffroy Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  18/10/2005  page :  9636
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  création
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les possibilités de financement qui s'offrent à toute personne qui souhaite créer une entreprise. Certains entrepreneurs potentiels aux initiatives audacieuses rencontrent en effet, beaucoup de difficultés pour trouver des fonds de financement nécessaires à la création d'une entreprise. C'est le cas pour ceux qui sollicitent des prêts hypothécaires auprès des banques, lesquels n'opèrent plus aucun prêt sur cette base depuis une vingtaine d'années. Aussi il lui demande quelles sont les dispositions existantes ou souhaitées qui pourraient permettre à ces chefs d'entreprises potentiels de trouver un concours bancaire, qui prendrait en compte la valeur du patrimoine immobilier, leur permettant de créer leur entreprise.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N