|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre-Louis Fagniez attire de nouveau l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les nuisances aériennes sonores dont se plaignent les Val-de-Marnais. Dans la réponse à la question écrite n° 47539 du 28 septembre 2004, le précédent ministre a reconnu « des survols inhabituels des villes de Saint-Maur-des-Fossés et La Varenne » en raison du déplacement exceptionnel de nombreux décollages et atterrissages de la piste 3 vers la piste 4. Or, de nombreux habitants de Saint-Maur-des-Fossés et La Varenne-Saint-Hilaire relatent que les nuisances aériennes se sont amplifiées en 2005, faisant état désormais de nouveaux décollages depuis l'aéroport de Roissy. Beaucoup estiment qu'une grande partie des survols d'avions ont été redéployés de l'ouest de l'Île-de-France vers sa partie est. Le site Internet de l'Union francilienne contre les nuisances aériennes contient également un forum où les habitants des communes concernées par les gênes expriment colère et désarroi. Lassés par ces perturbations, ils réclament des mesures fortes de la part des pouvoirs publics, car « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », en vertu de l'article 1er de la charte de l'environnement. Il souhaite donc connaître les nouvelles dispositions qu'il pense présenter en réponse à ces inquiétudes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'analyse détaillée du trafic lors de journées caractéristiques pour l'année 2005, c'est-à-dire comportant un trafic dense et donc représentatif de la gêne subie, fait apparaître que la commune de Saint-Maur-des-Fossés est survolée quotidiennement par une centaine d'appareils environ, à une altitude moyenne de 2 790 mètres. Cette analyse montre que ces survols sont constitués principalement par des départs de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle à une altitude moyenne de 4 170 mètres (43 vols pour une journée caractéristique) et par des arrivées à l'aéroport du Bourget à une altitude moyenne de 1 570 mètres (vingt et un vols pour une journée caractéristique) dont le flux principal passe à l'extrême nord de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; les autres survols sont constitués essentiellement par des appareils à hélices et s'effectuent à une hauteur qui n'est pas inférieure à 850 mètres (en provenance ou à l'arrivée des aérodromes de Villacoublay, Toussus-le-Noble, Pontoise). Le dispositif général de circulation aérienne en région parisienne n'a pas changé depuis le 21 mars 2002. L'ensemble du dispositif est soumis à la surveillance d'une autorité indépendante, l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), créée par la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999. Les principales missions de cette autorité sont de garantir la qualité du dialogue et la transparence dans l'information donnée au public, et de veiller à ce que le développement du transport aérien ne se fasse pas au détriment de la qualité de vie des populations riveraines. Les services de navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile s'attachent à identifier des perspectives d'amélioration et à mettre en oeuvre les solutions appropriées. Celles-ci consistent, dans le respect des exigences de sécurité, et notamment des contraintes de séparation entre les différents flux de trafic, à relever les hauteurs de survol là où il existe encore des marges de manoeuvre. Par ailleurs, les services opérationnels de cette direction intègrent désormais mieux la dimension environnementale de leur métier. De plus, des commissions de retour d'expérience ont été mises en place dans les aéroports parisiens pour renforcer la connaissance des professionnels sur les enjeux environnementaux, analyser des cas précis et identifier des axes d'amélioration. De manière plus générale, au niveau opérationnel, la direction générale de l'aviation civile (DGAC), comme les compagnies aériennes, sensibilisent désormais largement les pilotes et les contrôleurs aériens, acteurs en temps réel de la sécurité des vols, à l'importance croissante du respect de l'environnement dans l'exercice de leur métier. La formation délivrée à Toulouse par l'École nationale de l'aviation civile s'est considérablement renforcée dans ce domaine au cours des dernières années, et des commissions de retour d'expérience se mettent localement en place dans les aéroports pour analyser des cas concrets et rechercher des voies d'amélioration. Par ailleurs, les riverains des aéroports et les populations survolées peuvent obtenir de nombreux renseignements d'ordre factuel auprès des maisons de l'environnement d'Aéroports de Paris, à Orly et à Roissy (numéro vert : 0805 712 712). Depuis juillet 2005, ces maisons disposent d'une application interactive et accessible à tous, dénommée Vitrail, qui permet d'obtenir des informations d'altitude, de vitesse, et de type d'avion relatives aux survols aériens en région parisienne. Cette application est en cours de déploiement dans les mairies qui en font la demande auprès de la mission « environnement » de la direction des services de la navigation aérienne, opérateur du contrôle aérien au sein de la DGAC. Enfin, toujours dans le souci d'améliorer la qualité des réponses apportées aux demandes d'information des populations riveraines, la DGAC, en collaboration avec Aéroports de Paris, prévoit d'ici à la fin de l'année de faire intervenir, à raison de deux fois par semaine, des contrôleurs aériens retraités au sein des maisons de l'environnement d'Orly et de Roissy.
|