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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont * attire tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ces associations, qui participent quotidiennement au développement de l'école publique en menant de nombreuses actions en faveur de la réussite éducative, de l'insertion sociale et de l'emploi, apparaissent comme des partenaires incontournables de l'éducation nationale. Or, depuis 2003, le soutien financier apporté par les pouvoirs publics ne cesse de se réduire : amputation des crédits du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, diminution de l'enveloppe budgétaire allouée à la jeunesse et aux sports, baisse continue des subventions accordées par l'État et suppression des emplois jeunes. Aujourd'hui, le Gouvernement envisage une nouvelle diminution, des moyens attribués aux associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et la suppression de 800 emplois d'enseignants mis à disposition dès 2006, remettant ainsi en cause l'existence même de celles-ci, qui ne peuvent remplir leurs missions qu'avec l'aide de subventions publiques. En conséquence, elle souhaiterait connaître si le Gouvernement entend dégager les moyens nécessaires à la poursuite du fonctionnement de ces associations alors qu'il sollicite leur participation à la mise en oeuvre de ses politiques en matière d'emploi et d'éducation ainsi qu'en faveur des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
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