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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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croix du combattant volontaire
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Analyse :
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barrette opérations extérieures - conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la réponse qui a été faite à la question écrite numéro 68899 de M. Etienne Mourut, indiquant que « la croix du combattant volontaire est une distinction militaire particulièrement symbolique ». Selon l'instruction numéro 35900/DEF/CAB/SDB/DECO du 27 septembre 1995, relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes 1939-1945, Indochine AFN, la croix du combattant volontaire est destinée à récompenser les combattants qui ont été volontaires pour servir dans une unité combattante. De plus, cette distinction est considérée comme un titre de guerre lors de l'examen d'une candidature à un grade de la légion d'honneur ou à la médaille militaire, sur le contingent relevant du ministre des armées. De ce fait, il lui demande des informations sur la dénomination précise qui peut être donnée à cette distinction.
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Texte de la REPONSE :
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La croix du combattant volontaire (CCV) est une distinction destinée à commémorer l'action courageuse d'engagement des combattants volontaires et à reconnaître leur sacrifice au service de la patrie. Elle peut être attribuée aux personnes, titulaires de la carte du combattant et de la médaille commémorative au titre de la campagne à laquelle elles ont participé, qui ont contracté un engagement alors qu'elles n'étaient astreintes à aucune obligation de service. Dans ce cadre, les intéressés doivent avoir été affectés en unités combattantes, comme le prévoient explicitement les décrets n° 81-845 du 8 septembre 1981 et n° 88-390 du 20 avril 1988, fixant respectivement les conditions d'attribution de la CCV avec barrettes « guerre 1939-1945 » et « Afrique du Nord ». Lors de l'examen des dossiers de candidature à un grade dans la Légion d'honneur ou à la médaille militaire, la CCV est considérée comme un titre de guerre. Ce titre de guerre, qui reconnaît un engagement personnel et non une action d'éclat, ne peut être comparé à une citation individuelle ou à une blessure de guerre. Sa seule détention ne peut suffire à permettre une proposition pour un ordre national ou la médaille militaire.
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