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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les agriculteurs concernant l'augmentation de charges de « carburants et lubrifiant ». Le secteur agroalimentaire occupe une place importante dans l'économie française que ce soit en termes de valeur ajouté, d'excédent de la balance commerciale, de savoir-faire, de recherche. De plus, ce secteur représente une base essentielle de développement et de maîtrise des enjeux pour les décennies à venir, en particulier dans le domaine des bioénergies et des biotechnologies. Ces augmentations ont une incidence directe, selon les exploitations de onze à seize l'hectare de charges supplémentaires (déduction faite du remboursement des quatre centimes de TIPP). Ces hausses sont répercutées par les différents fournisseurs et prestataires de l'agriculture. Si l'on veut que ces activités issues de l'agroalimentaire restent positionnées sur notre territoire, elles doivent pouvoir s'y approvisionner en matières premières à des conditions concurrentielles. Faute de compétitivité ces industries dynamiques risquent de se délocaliser. C'est pourquoi, il demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour soutenir ces entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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Particulièrement attentif à la réduction des charges en agriculture, le Gouvernement a pris une série de mesures substantielles pour limiter l'impact de la hausse des produits pétroliers : pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2004 : remboursement de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique utilisé dans les activités agricoles et 71 centimes d'euros par millier de kilowattheure sur le gaz naturel utilisé comme combustible par les serristes ; prolongation de ces mesures jusqu'au 31 juillet 2005 ; le 13 septembre, le Premier ministre a décidé de porter à 5 centimes d'euro le remboursement par litre de fioul, à 85 centimes d'euro le remboursement par millier de kilowattheures de gaz naturel et à défiscaliser de 50 % le fioul lourd. Cela représente un effort supplémentaire pour l'État de 30 MEUR jusqu'au 31 décembre 2005. Ces mesures prennent effet à partir du 1er septembre. D'autres mesures d'ordre fiscal viennent compléter ce dispositif et contribuent à la baisse des charges en agriculture : la déduction pour aléas (DPA) pourra désormais être utilisée de façon permanente pour lisser les variations des cours de l'énergie ; le Premier ministre a également annoncé que, conformément au discours du Président de la République à Murat, la taxe sur le foncier non bâti baissera de 20 %, dès 2006, pour les exploitants agricoles. La loi de finances initiale pour 2006 précisera que les propriétaires bailleurs devront reverser la totalité de cet avantage à leur fermier. Cette baisse de 140 MEUR sera intégralement compensée aux communes par l'État ; enfin, la réforme fiscale, annoncée par le Premier ministre le 1er septembre, concerne tous les Français. Toutes ces mesures permettront de limiter l'impact de la hausse des charges sur les prix des produits agricoles à la production, au bénéfice des industries agroalimentaires situées en aval.
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