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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le programme 6 du plan de cohésion sociale. Les dispositions actuelles limitent le nombre d'heures que peut effectuer une même personne, par l'intermédiaire d'une association d'insertion remplissant le rôle d'employeur, à 750 heures annuelles pour des travaux auprès de particuliers et à 240 heures maximum auprès d'entreprises. Ce nombre d'heures limite considérablement les chances d'insertion de la personne. En effet, les entreprises préfèrent garder le même prestataire plus de 240 heures. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour permettre aux associations intermédiaires de remplir leur mission.
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