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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche en France. Les chercheurs français, pourtant traditionnellement à la pointe du progrès scientifique, constatent que leur position est de plus en plus contestée, au point d'éprouver le sentiment de n'avoir même plus « les moyens de participer à armes égales à la compétition internationale ». Soucieux de répondre à l'inquiétude exprimée par une partie de la population et de prendre une part active à un débat fondamental pour l'avenir du pays, la représentation nationale s'est très rapidement saisie de la question. M. Jean-Pierre Door a rendu un rapport d'information sur la recherche publique et privée en France face au défi international. Ledit rapport propose d'assouplir les règles de gestion des établissements publics de recherche. En effet, les règles de gestion et de comptabilité publique auxquelles sont soumises les EPST sont inadaptées à la réactivité nécessaire dans un espace mondial de la recherche de plus en plus concurrentiel. In fine, selon le rapport, il conviendrait de substituer à un contrôle de gestion a priori qui ralentit la recherche et ne constitue pas forcément la meilleure garantie d'une utilisation raisonnée des fonds publics un contrôle a posteriori lequel favorise une plus grande réactivité et, de plus, a l'avantage de responsabiliser les acteurs. Il conviendrait également de donner la possibilité aux établissements constitués en groupements d'intérêt public (GIP) de recruter directement leurs employés. L'impossibilité actuelle est un des freins à une gestion réactive des structures. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ces propositions.
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