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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche en France. Les chercheurs français, pourtant traditionnellement à la pointe du progrès scientifique, constatent que leur position est de plus en plus contestée, au point d'éprouver le sentiment de n'avoir même plus « les moyens de participer à armes égales à la compétition internationale ». Soucieux de répondre à l'inquiétude exprimée par une partie de la population et de prendre une part active à un débat fondamental pour l'avenir du pays, la représentation nationale s'est très rapidement saisie de la question. L'aptitude de la France à maintenir son rang et son influence sur la scène internationale réside dans sa capacité à innover et à compenser, par la création de biens ou de services à forte valeur ajoutée, son handicap par rapport à des pays émergents aux exigences sociales beaucoup moins fortes. M. Jean-Pierre Door a rendu un rapport d'information sur la recherche publique et privée en France face au défi international. Ledit rapport propose d'encourager le financement sur la base de projets. En effet, les chercheurs internationaux et nationaux s'accordent à louer le travail remarquable mené par exemple par l'Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS) et qui a permis à la France de s'affirmer comme le deuxième pays au monde dans le combat contre le sida démontrant combien les agences de moyens constituent une structure efficace pour relayer sur le terrain les orientations de recherche décidées par le pouvoir politique. Les agences sont des organisations administratives souples, ce sont donc des structures idéales pour développer des recherches de qualité. Or, pour l'instant, force est de constater que ce type de structure ainsi que le mode de financement qui l'accompagne est très peu développé dans notre pays et qu'il convient donc de les encourager. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage entièrement l'idée que le développement de la recherche sur projets est un facteur essentiel de la rénovation du dispositif national de recherche. Le Pacte pour la recherche souligne que la rénovation de la gouvernance de la recherche publique passe par le renforcement de la culture de projets. La stratégie nationale continuera d'être déclinée par les opérateurs de recherche dans le cadre d'une contractualisation pluriannuelle de leurs grands objectifs avec l'État. De façon complémentaire, la logique de projets sera intensifiée par la confirmation de l'action des agences de moyens récemment créées par le Gouvernement, l'Agence nationale de la recherche (ANR) pour les projets de recherche fondamentale ou appliquée, et l'Agence de l'innovation industrielle (AII) pour les projets de développement technologique d'envergure conduits sous l'égide des grandes entreprises. Ces deux agences travailleront en étroite collaboration avec l'agence Oséo-Anvar dédiée aux projets innovants portés par les petites et moyennes entreprises. La dotation de l'ANR sera portée en 2006 de 350 millions d'euros à 590 millions d'euros en crédits de paiement (CP) tout en faisant passer sa capacité d'engagement de 700 à 800 MEUR afin d'intensifier le financement des projets de recherche. De manière plus générale, le Gouvernement entend favoriser la logique de projets d'acteurs dans le champ de la recherche. Le projet de loi de programme pour la recherche qui a déjà été examiné par le Sénat propose à cet effet un cadre institutionnel pour une coopération renforcée des acteurs de la recherche. Ils disposeront de toutes les formules juridiques adaptées au développement de leurs projets dans le cadre des pôles de recherche et d'enseignement supérieur et des réseaux thématiques de recherches avancés et ce, afin d'atteindre la taille critique mondiale.
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