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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication assure, par le biais de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, le secrétariat de cette commission ainsi que l'animation et la coordination du dispositif d'enrichissement de la langue française créé par le décret du 3 juillet 1996. Au sein de la mission de la modernisation et du développement de la langue de la délégation, est composée une cellule de quatre terminologues, deux contractuels (rémunération mensuelle : entre 1600 et 1800 euros) et deux vacataires à temps partiel 80 % (rémunération mensuelle : 1200 euros). Elle est notamment chargée des tâches suivantes : le suivi de plus de 100 réunions par an ; les recherches documentaires pour la préparation de celles qui se tiennent à la délégation ; l'élaboration de documents techniques pour les transmissions entre les différents organes du dispositif ; la concertation avec les autorités linguistiques francophones ; un travail éditorial conduisant à la publication et à la diffusion de fascicules thématiques de vocabulaire ; l'alimentation et le développement de la base de données terminologiques CRITER sur Internet ; un rôle d'experts auprès du dispositif d'enrichissement de la langue. Ces personnels sont amenés en outre à prêter assistance au chef de la mission pour ses autres fonctions. Le travail de cette cellule est en effet supervisé par le chef de la mission qui doit, par ailleurs, assurer d'autres tâches telles que la coopération internationale en matière de terminologie, le travail de la délégation dans le cadre du comité pour la simplification donc du langage administratif (COSLA) et particulièrement la coopération avec le Québec darfs ce domaine, les relations avec les associations subventionnées, les autres aspects de la modernisation de la langue, les réponses aux demandes de renseignements linguistiques ou terminologiques, une partie de la diffusion de la terminologie recommandée. L'ensemble de ces personnels est ainsi amené à effectuer des heures supplémentaires non rémunérées. La Commission générale de terminologie et de néologie se réunit onze fois par an en séance plénière. En outre, en 2002, devant l'afflux des propositions en provenance des18 commissions spécialisées installées dans les différents départements ministériels, elle a créé un groupe de travail qui procède chaque mois à l'examen préalable des termes. Depuis 2005, un groupe restreint de personnalités membres du dispositif d'enrichissement de la langue française se réunit une fois par mois pour trouver en urgence des équivalents français aux termes étrangers qui risquent plus particulièrement de se répandre dans l'usage. Tous les membres du dispositif d'enrichissement de la langue, notamment ceux de la Commission générale de terminologie et de néologie, sont bénévoles, à l'exception du président qui perçoit une indemnité mensuelle de 821 euros 71 centimes. Depuis 1997, la Commission générale a publié 4128 termes au Journal officiel dont 2612 proviennent de la révision, achevée en 2000, des termes publiés antérieurement à 1996 (entre 1972 et 1995, avant la création de la Commission générale par le décret du 3 juillet 1996, 3476 termes avaient été publiés). La cohérence et l'harmonisation des travaux résultant de la coordination opérée à l'échelon central du dispositif et le contrôle exercé par la Commission générale de terminologie et l'Académie française ont contribué à améliorer la qualité du vocabulaire recommandé publié au Journal officiel et à lui donner plus de crédit.
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