|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
industrie : structures administratives
|
|
Analyse :
|
commission de terminologie et de néologie. missions. bilan et statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement pour les années 2003 et 2004 de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques, ainsi que le bilan de l'action de cette commission.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le fonctionnement de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques ne représente aucun coût pour le budget du ministère délégué à l'industrie : le président et les membres de cette commission interviennent en effet à titre bénévole. Leurs frais de déplacement ne sont pas pris en charge. Quant au secrétariat, qui consiste dans la rédaction de cinq ordres du jour de réunion par an et d'autant de comptes rendus ainsi que dans l'envoi de ces documents à la vingtaine de membres, il représente un coût marginal et est assuré, depuis l'origine de la création de cette commission, et donc pour 2003 et 2004, par le représentant de l'Association française de normalisation, aux frais de cet organisme. Depuis 1996, cette commission a été à l'origine de la parution au Journal officiel de neuf listes représentant un total de 179 équivalents français à des termes étrangers. Elle a adressé une nouvelle liste à la commission générale le 15 décembre 2004 et deux le 30 avril 2005. La première de ces listes a d'ores et déjà été examinée par cette commission générale et par l'Académie française.
|