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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les intentions du Gouvernement en matière de participation. Comme le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes l'a indiqué le 22 novembre dernier aux acteurs de l'épargne salariale réunis en colloque, et comme l'a depuis confirmé le Premier ministre le 12 décembre devant les partenaires sociaux, membres de la Commission nationale de la négociation collective, un projet de loi est en préparation, en liaison avec les services du ministre de l'économie et des finances. Ce projet, qui a pour axe à titre principal le partage des fruits de la croissance, pourra nourrir le dialogue social et la négociation collective, et permettra aussi de mieux associer les salariés à la marche concrète de l'entreprise. Il s'agit de faire franchir un nouveau cap à l'épargne salariale, comme l'a souhaité très clairement à la rentrée le Président de la République. Ce texte prendra en compte les débats qui se sont tenus au cours des derniers mois et les conclusions des travaux du Conseil supérieur de la participation, qui sera consulté prochainement sur ce projet. Il sera inspiré aussi des idées et pistes exprimées par MM. les députés dans leur rapport récent sur la participation et l'actionnariat salarié. Ce projet de loi viendra devant le Parlement d'ici à la fin du premier semestre 2006, comme l'a indiqué le Premier ministre.
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