FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 76072  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  18/10/2005  page :  9660
Réponse publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1337
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  manèges forains
Analyse :  sécurité. réglementation
Texte de la QUESTION : Alors que les récents accidents survenus dans les fêtes foraines soulignent à nouveau l'insuffisante réglementation relative à la sécurité des manèges et les risques de responsabilité que les maires encourent, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui faire connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre en concertation avec les syndicats de forains afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a demandé à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire quelles mesures il compte mettre en oeuvre en concertation avec les syndicats forains pour améliorer la sécurité des manèges forains. L'Association des maires de France a organisé, le 8 septembre dernier, une réunion sur la sécurité des manèges forains, présidée par M. Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, maire de Sévrier. Outre les représentants des maires, étaient présents les professionnels du monde forain et les représentants du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. L'Association des maires de France a souhaité mettre en place des groupes de travail pour élaborer une réglementation à ce sujet. Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire participera à deux groupes de travail ; l'un consacré à la rédaction du cahier des charges de l'exploitant de manèges, et l'autre à l'élaboration d'un référentiel qualité du contrôle technique des installations.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O