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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique menée par le Gouvernement en faveur des enfants atteints de handicap, de maladie ou de difficultés scolaires pour une meilleure rééducation et insertion en milieu scolaire. Le 5 janvier 2004, un décret a modifié les caractéristiques pour la formation des enseignants spécialisés dans les domaines de l'adaptation et de l'intégration scolaire. Cette formation, initialement réalisée en un an, est renvoyée dans le cadre de la formation continue et voit son volume horaire régresser de 750 à 400 heures. Ce décret est intervenu alors que le Conseil supérieur de l'éducation du 16 décembre 2003 saisi pour avis avait rejeté de telles modifications. Ces modifications ont soulevé de très vives inquiétudes des associations des rééducateurs de l'éducation nationale regroupées au sein de la FNAREN. Le ministère ne semble aujourd'hui pas vouloir entendre leurs observations. Dans la mise en pratique, et ce dès la rentrée prochaine, ces modifications apportées se révèleront inefficaces et injustes. Ainsi des enseignants pourront être affectés dès septembre sur des postes spécialisés sans avoir bénéficié d'aucune préparation ni formation. Ces changements impliquent, de fait, une rupture dans le temps d'accueil et de suivi de la rééducation des enfants. Il lui rappelle l'importance de ces réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, du travail considérable accompli chaque année par ces professionnels, dans l'intérêt des élèves, des familles et du corps enseignant. La France peut être fière de ce système qui se trouve être unique en Europe sous cette forme. Les modifications du Gouvernement portent atteinte au bon fonctionnement des outils de l'éducation nationale pour l'accompagnement de ces enfants. À l'heure où s'est achevé le grand débat national sur l'éducation, cette mesure ne semble pas appropriée pour favoriser l'égalité dans nos écoles. En conséquence, il lui demande donc de revenir sur la modification effective de ces formations et les mesures qu'il envisage de prendre lors de la future loi pour l'école sur ces sujets précis.
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Texte de la REPONSE :
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FORMATION DES ENSEIGNANTS SPÉCIALISÉS
POUR LES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP M. le
président. La parole est à M. François Lamy, pour exposer sa question,
n° 760, relative à la formation des enseignants spécialisés pour les élèves en
situation de handicap.
M.
François Lamy. Ma question s'adresse effectivement à M. le ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais je
pense que M. le ministre délégué à la recherche aura à coeur de me transmettre
la réponse à cette question importante puisqu'elle porte sur la politique menée
par le Gouvernement en faveur des enfants atteints de handicap, de maladie ou en
difficultés scolaires pour une meilleure rééducation et insertion en milieu
scolaire.
Le 5 janvier 2004, un décret a modifié les
caractéristiques pour la formation des enseignants spécialisés dans les domaines
de l'adaptation et de l'intégration scolaire. Cette formation, initialement
réalisée en deux ans - une année complète en centre de formation sanctionnée par
un examen théorique et une année en poste sanctionnée par un examen pratique -
est renvoyée dans le cadre de la formation continue et voit son volume horaire
régresser de 750 à 400 heures. Ce décret est intervenu alors que le Conseil
supérieur de l'éducation du 16 décembre 2003, saisi pour avis, avait rejeté de
telles modifications.
Ces modifications ont soulevé de
très vives inquiétudes dans les associations de rééducateurs de l'éducation
nationale regroupées au sein de la FNAREN. Le ministère ne semble pas,
aujourd'hui, vouloir entendre leurs observations.
Les
rééducateurs aident des enfants qui n'ont pas le désir d'apprendre, qui manquent
de confiance en eux, qui ont peur de l'échec ou qui transgressent les règles de
l'école. Ma question porte donc spécifiquement sur l'option G de la formation
ainsi modifiée.
Dans la pratique, et ce dès la rentrée
prochaine, ces modifications se révéleront non seulement inefficaces mais
injustes. Ainsi, des enseignants pourront être affectés, dès septembre, sur des
postes spécialisés sans avoir bénéficié d'aucune préparation ni formation. Ces
changements impliquent, de fait, une rupture dans le temps d'accueil et de suivi
de la rééducation des enfants.
Je pense utile de
rappeler l'importance de ces réseaux d'aides spécialisées aux élèves en
difficulté, ainsi que le travail considérable accompli chaque année par ces
professionnels, dans l'intérêt des élèves, des familles et du corps enseignant.
La France peut être fière de ce système qui se trouve être unique en Europe sous
cette forme. Ainsi, les modifications du Gouvernement portent atteinte au bon
fonctionnement des outils de l'éducation nationale pour l'accompagnement de ces
enfants.
Alors que le grand débat national sur
l'éducation a souligné la nécessité de lutter contre l'échec scolaire, la
non-motivation et la violence, cette mesure ne semble pas de nature à favoriser
l'égalité dans nos écoles.
En conséquence, je demande
que le Gouvernement revienne sur la modification effective de ces formations et
j'aimerais connaître les mesures qu'il entend prendre dans la future loi pour
l'école sur ces sujets précis.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à la recherche.
M.
François d'Aubert, ministre délégué à la
recherche. Monsieur François Lamy, François Fillon, retenu au ministère de
l'éducation nationale, m'a demandé de vous communiquer les éléments de réponse
suivants.
Notre engagement en matière d'insertion des
personnes handicapées doit être exemplaire d'humanisme et d'exigence. C'est la
volonté du ministère de l'éducation nationale.
La
dimension humaine de l'accueil des élèves handicapés est essentielle dans son
parcours d'intégration et de développement. C'est pourquoi de nouvelles
formations relatives à l'adaptation et à l'intégration scolaire entreront en
vigueur à la rentrée 2004. Elles permettront de réduire le nombre de postes
spécialisés occupés par des enseignants non spécialisés dans le premier degré et
de répondre aux attentes d'enseignants du second degré ayant besoin d'éléments
de formation pour accueillir, en intégration individuelle, des élèves handicapés
au collège.
Les candidats désignés par les inspecteurs
d'académie bénéficieront d'une préparation de trois semaines, au mois de juin
2004, pour préparer, avec les IUFM, leur prise de fonction, en amont de la
rentrée scolaire.
En septembre, leur formation sera mise
en oeuvre en alternance entre leur classe d'affectation et des regroupements
dans les centres spécialisés des IUFM. Ils seront accompagnés, durant toute leur
formation, par des équipes pluricatégorielles de formateurs d'IUFM et des
circonscriptions d'inspection, ce qui permettra d'assurer une bonne prise en
charge de leurs élèves, avec l'ensemble des équipes éducatives des écoles et,
plus étroitement encore, avec leurs collègues des réseaux d'aides aux élèves en
difficulté, dont le rôle essentiel est reconnu par tous.
Ces nouvelles modalités de formation, appuyées sur la
pratique de la classe, répondent aux attentes des enseignants, puisque plus de
500 candidatures supplémentaires ont été déposées cette année pour les
formations du premier degré. Celles-ci s'élèvent à 2 109, toutes options
confondues.
Face aux prochains départs en retraite de
nombreux enseignants spécialisés, il était urgent de mettre à la disposition des
enseignants des formations rénovées, plus attractives et efficaces, dans le seul
intérêt d'élèves nécessitant une attention particulière de notre part. C'est
désormais chose faite.
M.
le président. La parole est à M. François Lamy.
M. François Lamy.
Monsieur le ministre, vous vous doutez bien que votre réponse ne peut me
satisfaire, et ne satisfera pas non plus les rééducateurs. En effet, les
orientations que vous venez de définir, si elles sont tout à fait justes, me
semblent en parfaite contradiction avec les mesures prises. En réalité, au mois
de septembre, des postes spécialisés de rééducateurs, nécessitant une formation,
vont être occupés par des enseignants qui n'auront bénéficié que de trois
semaines de formation au mois de juin, avant de partir en formation en
alternance. Ces postes étaient jusqu'à présent occupés par des rééducateurs qui
avaient bénéficié d'un an de formation théorique avant de suivre un stage
pratique.
Les dispositions que vous annoncez ne
correspondent donc pas du tout aux attentes dont je me suis fait l'écho. Vous
pourrez le faire savoir à M. Fillon, et le prévenir que les enseignants auront
sans doute à coeur de lui part de leur désaccord, non seulement sur ce point
mais sur plusieurs autres mesures relatives à l'éducation nationale.
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