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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille concernant la publication des décrets relatifs à la loi du 12 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, de nombreuses personnes handicapées sont dans l'attente de l'application de la garantie de ressource pour les chômeurs handicapés qui n'ont que l'AAH, soit 599,49 euros mensuels. Aussi, le parlementaire souhaite connaître la date de publication de ces décrets et si un effet de rétro-activité à la mi-2005 sera prévu pour satisfaire l'engagement du Gouvernement.
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