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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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soins et maintien à domicile
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Analyse :
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centres de soins infirmiers. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés financières rencontrées par les centres de soins infirmiers. En effet, afin de pallier les différences du niveau des rémunérations entre les infirmiers à domicile et ceux employés dans ce type d'établissement, une augmentation progressive des salaires sur quatre ans a été mise en place par un accord de branche du 29 mars 2002 applicable à l'aide à domicile. Si cette mesure est totalement justifiée pour les personnels, elle a de lourdes conséquences pour le budget des centres de soins infirmiers, et ce d'autant plus que la rémunération des actes de soins pratiqués par les infirmiers n'a pas été revalorisé depuis 2002. Ces centres se retrouvent donc confrontés à une augmentation des dépenses salariales mais avec une stagnation des recettes qui menace, à terme, leur pérennité. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux centres de soins infirmiers de continuer à offrir à nos concitoyens une santé de proximité.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers à la suite des augmentations de salaires décidées par l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services ont étudié, avec les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS), et en liaison notamment avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, les solutions possibles aux difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers. Conscient des difficultés posées par ce dossier, le ministre a saisi l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'expertise. Des solutions aux difficultés rencontrées par les centres devront également être recherchées dans le cadre conventionnel qui relève de la compétence de l'UNCAM conformément à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale. Le ministre rappelle d'ailleurs que les partenaires conventionnels ont d'ores et déjà, au cours de ces dernières années, signé plusieurs avenants favorables aux centres de santé. Ainsi, les signataires se sont entendus sur les diverses modalités de rémunération des activités des centres de santé, sur les conditions dans lesquelles les organismes d'assurance maladie participent aux actions d'accompagnement de l'informatisation des centres de santé à des fins notamment de télétransmission ainsi que sur le montant de la dotation annuelle pour le financement de la formation professionnelle. En outre, les centres de santé en soins infirmiers ont eu également la possibilité de bénéficier, de façon optionnelle, d'un forfait de coordination dont le montant est fonction du nombre d'équivalents temps plein de professionnels de santé travaillant dans le centre.
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