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Texte de la QUESTION :
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Le récent sondage, mené auprès de 800 restaurants, cafés, brasseries par l'association Droit des Non-Fumeurs, révèle que 60 % de ces professionnels ne respectent pas la loi et laissent fumer leurs clients exposant tout particulièrement leur personnel à un risque aujourd'hui établi comme mortel. Plus personne en effet ne peut contester le fléau réel que représente le tabagisme et notamment le tabagisme passif, en termes de santé publique, aussi M. Jean-Marc Nesme demande-t-il au M. le ministre de la santé et des solidarités si davantage d'actions spécifiques de sensibilisation pourraient être conduites auprès des professionnels de la restauration afin de les responsabiliser à la lutte contre le tabagisme et afin qu'ils se préparent dès à présent à offrir des établissements totalement libres de la fumée de tabac à leur personnel et leur clientèle. Il tient à lui rappeler que l'exemple récent de pays européens comme l'Irlande, la Norvège ou l'Italie qui ont totalement interdit l'usage du tabac dans les lieux publics et lieux de travail dont les pubs et les restaurants ont vu la santé de leur personnel s'améliorer sensiblement ainsi que la fréquentation de leurs établissements.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des risques entraînés par la consommation de tabac pour les fumeurs comme pour les non-fumeurs, le Gouvernement a décidé de renforcer l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue à l'article L. 3511-7 du code de la santé publique. Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, dont les principales dispositions sont codifiées aux articles R. 3511-1 à R. 3512-2 du code de la santé publique, fixe la liste des lieux concernés, détermine strictement les exigences applicables aux emplacements qui pourront être réservés aux fumeurs et prévoit l'arsenal des sanctions susceptibles d'être infligées aux contrevenants. L'interdiction de fumer est applicable depuis le 1er février 2007 dans les entreprises, les administrations, les établissements de santé et les établissements scolaires. Dans l'enceinte de ces derniers, il est interdit de fumer aussi bien à l'intérieur des locaux que dans les espaces ouverts. Dans les administrations, une circulaire du ministre de la fonction publique recommande fortement de ne pas installer d'emplacements fumeurs. Dès le 1er janvier 2008, le respect de l'interdiction de fumer sera étendu à tous les autres lieux publics, notamment les débits permanents de boissons à consommer sur place, les hôtels et les restaurants.
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