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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer les conditions dans lesquelles les listes électorales des Français à l'étranger peuvent être utilisées par les partis politiques à des fins de communication politique, par courrier traditionnel et par courrier électronique, et ce pendant les périodes de campagne électorale et en dehors des campagnes électorales.
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