12ème législature

Question N° : 76201	de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  25/10/2005  page :  9842
	Réponse publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11512
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	sélection génétique
Analyse :	financement
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le gel budgétaire des crédits génétiques. Ces derniers ont été gelés de quatre millions d'euros, engendrant des risques importants pour l'ensemble de la filière. Lors d'un entretien en mai dernier au ministère, les organisations d'élevage avaient accepté un gel à deux millions d'euros. Le dernier chiffre annoncé ne permet pas à la filière de poursuivre sa refondation courageuse effectuée pour s'adapter aux nouveaux enjeux. C'est pourquoi il lui demande si un gel à la hauteur de l'accord avec les organisations d'élevage est envisageable.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. Le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du gel des crédits affectant le secteur de l'élevage et notamment ceux destinés aux unités nationales de sélection et de promotion des races. Conscient des difficultés particulières des établissements, le ministre de l'agriculture et de la pêche a obtenu qu'un dégel spécial des crédits de génétique animale de 1 million d'euros soit accordé. Cela permettra de financer les dossiers prioritaires et de répondre, au moins partiellement, à la demande des unités en situation la plus délicate.

UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O