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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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recours aux très petites entreprises
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'aide à apporter aux jeunes qui entreprennent de s'engager dans la vie active par le biais d'une très petite entreprise, dont ils sont parfois le seul salarié. De nombreux particuliers souhaiteraient utiliser les services de ces jeunes entrepreneurs, et leur donner ainsi une chance de pérenniser leur activité, en bénéficiant d'une déduction fiscale, au même titre que pour l'emploi à domicile. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont conscients de la nécessité qui s'attache à promouvoir le développement des très petites entreprises (TPE) en raison du potentiel d'emploi qu'elles recèlent. L'attribution d'avantages fiscaux en faveur des particuliers ne paraît toutefois pas être le moyen le plus approprié pour y parvenir en raison notamment des risques de distorsion de concurrence qui pourraient en résulter. En revanche, des mesures de simplification administrative significatives ont été prises en faveur de ces entreprises dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi. Ainsi, la mise en place depuis le 1er septembre 2005 du « chèque emploi TPE » permet aux entreprises de moins de cinq salariés appartenant à certains secteurs d'activités de réaliser très simplement plusieurs opérations liées à l'embauche : déclaration unique d'embauche, contrat de travail, déclaration et calcul des cotisations sociales et établissement du bulletin de paie. De même, la mise en place du contrat de travail « nouvelle embauche » permettra aux entreprises de moins de 20 salariés de procéder plus facilement à de nouveaux recrutements.
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