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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal a été interpellée par les représentants syndicaux des employés du magasin Carrefour suite au projet d'ouverture dominicale de cette grande surface. Les salariés de ce magasin, en grande majorité du personnel féminin, considèrent qu'une telle décision entraînerait une grave détérioration de leurs conditions de vie, en déstabilisant l'équilibre familial et en augmentant l'isolement social. C'est une nouvelle atteinte qui serait portée aux femmes qui, compte tenu du mode de fonctionnement de ces surfaces de vente, travaillent en horaires décalés, rencontrent des difficultés pour organiser la garde de leurs enfants. Le dimanche est souvent le seul jour de la semaine où la famille se retrouve et les liens inter-générations sont recréés. Ces ouvertures dominicales, si elles peuvent se justifier pour les petits commerces locaux de milieu rural ou semi-rural, n'ont aucune raison d'être en milieu urbain. Les organisations de consommateurs et les syndicats des salariés s'y opposent, car rien ne laisse penser qu'elles pourraient être un facteur de la relance de la consommation le pouvoir d'achat des consommateurs étant en baisse permanente, les achats seront seulement déplacés d'un jour à l'autre. Il n'est pas acceptable qu'une telle disposition, qui restera sans effet sur l'économie, soit prise au détriment de conditions de travail et de vie acceptables. Elle demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles mesures il compte mettre en place pour faire respecter les règles existantes en la matière et de veiller à l'organisation d'une table ronde de tous les partenaires pour que des solutions acceptables pour chacun puissent être trouvées. - Question transmise à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
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Texte de la REPONSE :
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Le principe fondamental de la réglementation relative au repos hebdomadaire des salariés reste celui du repos dominical. Le respect de ce principe, posé à l'article L. 221-5 du code du travail, constitue à la fois une règle protectrice des salariés et une condition du maintien d'une situation d'égalité des conditions de concurrence. La règle du repos dominical est toutefois assortie de nombreuses possibilités d'assouplissements qui permettent de satisfaire à la fois les besoins des consommateurs et les aspirations légitimes des salariés et des chefs d'entreprises. Il existe en effet des dérogations permanentes et de plein droit pour les établissements dont l'ouverture le dimanche est nécessaire à la continuité d'une vie économique et sociale minimale. Il existe également un régime de dérogations pour les zones touristiques, et, dans la limite de cinq dimanches par an, les commerçants de détail sont autorisés à bénéficier de la suppression exceptionnelle du repos dominical. Bien que l'éventualité d'un aménagement du dispositif actuel ait été évoquée dans le cadre d'une relance de la consommation, à ce stade, aucune modification n'est envisagée. En effet, une large consultation des acteurs concernés et une étude approfondie seraient indispensables pour veiller au maintien de l'équilibre des différentes formes de commerce dans le respect du droit des salariés.
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