|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pérennisation des contrats éducatifs locaux (CEL). Ce dispositif, crée par la circulaire du 9 juillet 1998, vise à favoriser l'égalité sociale et l'intégration des enfants en facilitant l'accès aux activités sportives, culturelles et de loisir. Les CEL sont construits sur un partenariat entre l'État, ses services déconcentrés, les collectivités locales, les associations et les usagers. Leur pérennité reste cependant tributaire de la participation financière de l'État qui vient de connaître une très forte diminution. Ce désengagement financier inquiète les communes rurales qui craignent pour la continuité des projets engagés, et les laisse, au-delà, douter du devenir de la politique éducative territoriale alors même qu'elle constitue un élément fondamental de leur dynamisme et de l'insertion sociale de jeunes souvent isolés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la pérennisation des contrats éducatifs locaux.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les contrats éducatifs locaux ont été instaurés il y a sept ans afin d'inciter les collectivités locales, en relation avec l'État et le secteur associatif, à mettre en oeuvre des politiques éducatives concertées à destination des jeunes, permettant de leur offrir des loisirs éducatifs de qualité en dehors du temps scolaire. Le dispositif présente un caractère interministériel, associant les ministères de l'éducation nationale, de la culture, de la cohésion sociale (politique de la ville) et de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) apporte, à lui seul, une part majoritaire du financement de l'État. Les contrats éducatifs locaux ont rencontré un écho très favorable auprès des collectivités territoriales, mais il est nécessaire, dans un contexte qui a évolué, de procéder à une réflexion sur le rôle de l'État au cours des prochaines années. En effet, l'évaluation annuelle a mis en évidence la nécessité de fixer des priorités pour l'intervention de l'État. Ces priorités constituent, pour les services déconcentrés, un guide de référence pour l'allocation des moyens du ministère et peuvent donc expliquer les évolutions constatées localement. Tout d'abord, il est nécessaire de prêter une attention particulière aux actions intégrant une continuité éducative en direction des collégiens, qui sont aujourd'hui moins bien pris en charge que les écoliers. Il faut également se concentrer sur les territoires qui en ont le plus besoin. La situation des territoires apparaît en effet très différencié. Les villes disposent en règle générale de moyens dédiés aux politiques jeunesse qui ont été complétés dernièrement par l'allocation de moyens spécifiques destinés à soutenir les associations proposant des activités aux jeunes issus de quartiers sensibles. D'un autre côté, les territoires ruraux doivent faire l'objet d'une attention soutenue car les politiques jeunesse y sont souvent moins développées et disposent de moyens moins importants. C'est pourquoi les services doivent effectuer un ciblage prioritaire sur ces territoires et privilégier l'intercommunalité. Enfin, la nature de l'intervention des services déconcentrés de la jeunesse et des sports doit être repensée. Ceux-ci, au-delà de leur participation financière, s'investissent pleinement pour apporter leur concours technique en matière de diagnostic territorial, d'accompagnement, d'évaluation et de formation des intervenants. Ils sont également fortement mobilisés afin de faire bénéficier le secteur associatif des nouvelles mesures d'emplois aidés décidées par le Gouvernement. La mise en oeuvre de celles-ci permettra d'aider à la structuration des associations intervenant dans le cadre des politiques éducatives locales.
|