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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les solutions alternatives de couverture des zones de France inaccessibles à la télévision numérique terrestre (TNT), c'est-à-dire celles qui ne seront pas desservies par les quelque 115 émetteurs installés d'ici à 2007 : 9 millions de Français sont concernés. Cette interrogation est d'autant plus cruciale dans la perspective de l'extinction de l'analogique. Les multiples avantages de la télévision numérique imposent d'en faire bénéficier le plus rapidement possible les 15 % de population française privés de TNT. L'objectif, clairement affiché par le Gouvernement, de « la télévision numérique pour tous » ne peut être atteint que par le recours à d'autres modes de diffusion. Il souhaiterait connaître, au moment où s'ouvre l'ère de la TNT en France, les intentions précises du Gouvernement : quant aux technologies qui seront retenues pour desservir en télévision numérique les 15 % de population française ne pouvant bénéficier de la télévision numérique terrestre, c'est-à-dire 9 millions de français ; quant au calendrier de décision pour le choix des technologies et au calendrier de déploiement de ces technologies et de mise en service effective ; quant aux modalités de financement de ces dessertes complémentaires en télévision numérique. Il lui demande comment le Gouvernement entend rechercher l'utilisation optimale des efforts d'investissement qui seront à réaliser en matière de télévision numérique, pour permettre aussi une avancée dans la desserte Internet haut débit et dans la téléphonie mobile de troisième génération (UMTS).
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Texte de la REPONSE :
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Lancée le 31 mars 2005 sur 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives et couvre à ce jour la moitié de la population métropolitaine. Les 115 sites d'émission retenus à ce jour par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) correspondent principalement à des points élevés du territoire qui permettent de desservir des zones étendues à partir d'un minimum d'émetteurs. Ils couvriront ainsi 85 % de la population. Soucieux de permettre à l'ensemble des Français de bénéficier d'une offre de télévision en qualité numérique, le Premier ministre a décidé, suite à une proposition du président du CSA, en avril 2005, la création d'un groupe de travail, conjoint entre le CSA et la direction du développement des médias (DDM), sur la couverture de la TNT. Les travaux de ce groupe, associant acteurs privés et administrations concernées, outre l'accélération du calendrier de déploiement de la TNT pour les 85 % de Français pour lesquels les modalités techniques sont déjà arrêtées, examinent l'ensemble des moyens envisageables pour assurer l'accès par tous aux programmes de télévision numérique extension de la couverture de la TNT, que ce soit par l'installation de nouveaux émetteurs ou l'augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés, mais également par la recherche de la complémentarité avec les autres vecteurs de diffusion ou de distribution de la télévision, comme le satellite, le câble et l'ADSL. Suite aux premiers travaux de ce groupe, le CSA a adopté, le 19 juillet 2005, un calendrier de mise en service de nouveaux sites d'émission conduisant à un taux de couverture de 66 % de la population avant le 15 octobre 2006. Le 16 octobre 2005, le Premier ministre a décidé d'une série de mesures en vue d'accélérer le déploiement de la TNT, afin que 85 % de la population puisse y avoir accès dès le printemps 2007. Au-delà, le Premier ministre a également appelé les acteurs de la télévision numérique à se rassembler pour que l'ensemble des Français puisse recevoir les 18 chaînes gratuites de la TNT. En effet, la généralisation de la réception de la télévision numérique pour tous les téléspectateurs doit être recherchée à travers la complémentarité des supports terrestre, câble, satellite et ADSL. En particulier, une diffusion satellitaire en clair pourrait permettre une disponibilité immédiate la plus large possible. Dans cette perspective, il a été demandé à l'ensemble des chaînes de service public financées par la redevance, c'est-à-dire France 2, France 3, France 4, France 5 et Arte, de mettre en place une telle diffusion pour l'été 2006.
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