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Texte de la REPONSE :
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Les fruits et légumes importés de pays tiers font l'objet, au même titre que ceux produits sur le territoire national ou communautaire, de contrôles visant à vérifier leur conformité au regard de la réglementation sur les résidus de pesticides. D'une manière générale, il convient de préciser que les études conduites par la direction générale Santé des consommateurs de la Commission européenne et par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments montrent que l'exposition des consommateurs aux résidus de pesticides est nettement en dessous de la dose journalière acceptable (DJA). La synthèse des résultats du programme coordonné européen et des programmes nationaux pour 2003 fait état de teneurs en résidus inférieures dans tous les cas à 1 % de la DJA. Ainsi, seuls neuf échantillons sur 47 460 présentaient un dépassement de la dose de référence aiguë (sur la base d'un calcul maximaliste de « pire cas »). Comme la sécurité du consommateur doit être assurée en tenant compte des niveaux d'ingestion en résidus qui doivent rester inférieurs aux normes toxicologiques chroniques et aiguës, des limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires sont établies non seulement pour des produits homologués et utilisés sur des productions végétales sur le territoire communautaire mais aussi pour des produits utilisés dans des pays tiers. Le règlement n° 396/2005/CE permet la fixation de LMR de tolérance pour des produits phytosanitaires non utilisés dans l'Union européenne sur la base de demandes déposées par les pays exportateurs. En outre, des LMR sont établies dans le cadre des travaux du codex alimentarius. Pour tous les cas où une LMR n'a pas été fixée de manière spécifique, la réglementation communautaire (règlement n° 396/2005/CE) fixe une teneur maximale de résidus de pesticides de 0,01 mg/kg applicable par défaut. Cette disposition tient toutefois compte des limites des méthodes analytiques de routine. Ainsi, la LMR peut être fixée à la limite de quantification de la méthode, qui peut être par exemple de 0,05 mg/kg ou de 0,02 mg/kg. Toutefois, conscient des préoccupations des producteurs de fruits et légumes, les contrôles, visant à vérifier la conformité des fruits et légumes importés de pays tiers, exercés par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche seront renforcés. Ainsi en 2006, 400 prélèvements seront opérés en compléments des 4 000 effectués par les services du ministère chargé de la consommation.
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