FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 76335  de  Mme   Besse Véronique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  25/10/2005  page :  9894
Réponse publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9654
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  internes. revendications
Texte de la QUESTION : Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par les étudiants en médecine de la faculté de Nantes. L'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) lui a fait part de quatre revendications principales : un rééquilibrage de la répartition de l'offre de postes à l'internat plus pragmatique et s'appuyant sur des données démographiques concrètes ; la mise en place du stage chez le médecin généraliste durant la deuxième partie du deuxième cycle ; le maintien d'une procédure de choix de son poste d'interne par « amphithéâtre de garnison », dite « procédure de choix éclairé », et enfin l'ouverture de discussions concernant les modalités de redoublement des sixièmes années qui sont aujourd'hui très hétérogènes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ces différents sujets, et quelles mesures il entend prendre pour répondre à ces préoccupations.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement a élaboré un plan d'ensemble permettant, d'une part, de soutenir l'offre de soins sur tout le territoire et, d'autre part, d'assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. Ce plan tient compte de la plupart des attentes exprimées par les étudiants en médecine. Ainsi, le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire, est en constante progression. Entre les années universitaires 1995-1996 et 2003-2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004-2005, il a été porté à 6 300 postes, soit un accroissement de 13,50 % (+ 750 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort se poursuit en 2006 avec un numerus clausus fixé à 7 150 qui sera maintenu à ce niveau jusqu'en 2010, en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des avis du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. En outre, pour des raisons d'équité et d'égalité entre les étudiants, le Gouvernement a décidé que l'examen classant, permettant l'accès des étudiants en médecine à l'internat, resterait national. Cependant, la répartition des postes à l'issue de cet examen comme celle du numerus clausus prendra en compte, dès la rentrée prochaine, les besoins démographiques recensés dans les zones déficitaires, comme elle le fait déjà pour les capacités de formation des régions. À cet effet, le champ de compétence de l'Observatoire national de la démographie médicale et des comités régionaux de la démographie médicale sera élargi. Par ailleurs, il n'est pas envisagé de modifications dans la procédure de choix des postes d'internes dite par « amphithéâtre de garnison ». Toutefois, afin de permettre aux étudiants de mieux connaître la médecine générale, érigée en spécialité depuis la réforme du 3e cycle des études médicales intervenue le 16 janvier 2004, un stage en médecine ambulatoire auprès de médecins généralistes sera proposé aux étudiants de 2e cycle, à compter de l'année universitaire 2006-2007. Enfin, une réflexion est actuellement menée sur les conditions de redoublement des étudiants en 6e année. Elle fera l'objet d'une concertation étroite avec les étudiants.
NI 12 REP_PUB Pays-de-Loire O