FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 7634  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  02/12/2002  page :  4559
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  budget : personnel
Analyse :  trésoriers principaux du Trésor public. statut
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire de lui donner des indications chiffrées concernant les conséquences sur l'emploi public de la disparition de l'activité bancaire du Trésor public et notamment de la disparition des comptes des particuliers. Il souhaite savoir si des postes ont été supprimés ou redéployés et vers quelles activités ils l'ont été.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N