Question N° :
7634
|
de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
|
Ministère interrogé : |
fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
|
Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
|
|
Question publiée au JO le :
02/12/2002
page :
4559
|
|
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
Tête d'analyse :
|
budget : personnel
|
Analyse :
|
trésoriers principaux du Trésor public. statut
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire de lui donner des indications chiffrées concernant les conséquences sur l'emploi public de la disparition de l'activité bancaire du Trésor public et notamment de la disparition des comptes des particuliers. Il souhaite savoir si des postes ont été supprimés ou redéployés et vers quelles activités ils l'ont été.
|
Texte de la REPONSE :
|
|