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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sacs de caisse et à la promotion des sacs biodégradables. Le choix d'un matériau pour concevoir un produit dépend de nombreux paramètres : propriétés attendues du matériau en fonction de l'usage auquel il est destiné, émissions de polluants, consommation d'énergie et de matières premières lors sa fabrication, de son transport, de son utilisation et de sa fin de vie. Le caractère biodégradable est à considérer dans ce contexte. Un produit biodégradable a l'avantage de pouvoir, par exemple, être composté et ainsi de retourner au sol. Toutefois, ce paramètre ne saurait guider à lui seul l'ensemble des choix. Ainsi, une analyse du cycle de vie des différentes alternatives aux sacs de caisse à usage unique a été réalisée par une enseigne de la grande distribution. Elle étudie les avantages et inconvénients de différentes solutions possibles (sac en plastique jetable, cabas en plastique réutilisable, sac biodégradable, etc.). Elle fait ressortir qu'il convient d'abord de privilégier le réutilisable par rapport au jetable. Des initiatives ont été prises à cet effet, depuis quelques années, par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution a pris des engagements sur le sujet en novembre 2003 et a annoncé une diminution de 35 % des quantités de sacs de caisse distribués en 2005 par rapport à 2003. Ce sont des résultats encourageants, mais il est nécessaire d'aller au-delà. Un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, des distributeurs, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place afin d'apporter des éléments de réponse aux problèmes liés à la prolifération des sacs de caisse. À l'issue des travaux de ce groupe, un objectif de diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribuées en 2006 par rapport au niveau de 2003 a été fixé. Cet objectif sera atteint en employant davantage les alternatives réutilisables. Lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable, l'emploi de matériaux biodégradables est à encourager. C'est le sens de l'article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole qui stipule que la distribution de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradables sera interdite à compter du 1er janvier 2010, dans des conditions déterminées par décret.
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