|
Texte de la QUESTION :
|
M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'assurance revenu dans la filière agricole. En effet, les prévisions météorologiques, l'état des réserves hydrographiques et les aléas sanitaires amènent des fluctuations des récoltes et des productions pour les agriculteurs et les éleveurs. Ces fluctuations ont évidemment des répercussions directes sur le cours des denrées, et sur les revenus des agriculteurs et éleveurs. Le projet de loi d'orientation agricole a prévu des mécanismes permettant de mieux organiser l'offre, ce qui devrait permettre une certaine stabilisation des cours des denrées. Cependant, aujourd'hui, il n'existe pas de mécanisme permettant de lisser les revenus et de faire face à une chute de ces derniers. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire protection des revenus des agriculteurs contre les aléas. Au-delà des mécanismes de protection contre les aléas climatiques (fonds national de garantie des calamités agricoles, assurance récolte), des premières mesures de lissage des aléas économiques ont été engagées grâce à plusieurs dispositifs : les caisses de régulation positives des groupements de producteurs porcins - épargne collective gérée par les organisations de producteurs, assortie de dispositions fiscales favorables ; la déduction pour aléa (DPA), compte d'épargne professionnelle de précaution assorti d'un allégement fiscal. Les dispositions récemment adoptées dans le cadre de la loi d'orientation agricole (LOA) ont encore amélioré ce dispositif. Ainsi, le montant du plafond commun à la déduction pour investissement et à la déduction pour aléa a été porté à 26 000 euros. De plus, lorsque le bénéfice de l'exercice excède 90 000 euros, un complément de déduction pour aléa peut être pratiqué à hauteur maximum de 4 000 euros. En outre, l'épargne déduite dans le cadre de la DPA peut désormais être utilisée pour le règlement de primes et cotisations d'assurance de dommages aux biens ou perte d'exploitation souscrite par l'exploitant. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est cependant soucieux de mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques et aux variations brutales de prix sur le marché, par la promotion d'outils de gestion des risques et de dispositifs de garantie performants. L'assurance récolte a été lancée en 2005. La souscription de près de 60 000 contrats démontre l'intérêt pour les exploitants de ce type d'outil. 30 MEUR sont prévus en 2006, contre 20 MEUR en 2005, pour accompagner la croissance des souscriptions. Des pistes de développement complémentaires sont exposées dans le mémorandum sur la PAC adressé à la Commission. Une réflexion est en outre menée concernant un développement et une généralisation des mécanismes de couverture face aux variations de revenu. En témoigne, l'expérimentation en cours sur l'assurance chiffre d'affaires colza.
|