12ème législature

Question N° : 76416	de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  25/10/2005  page :  9895
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	équilibre financier
Analyse :	maîtrise des dépenses de santé
Texte de la QUESTION :	M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nouvelle franchise de 18 euros prélevée sur les actes médicaux d'un montant supérieur à 91 euros. Parallèlement à cette mesure, axée sur les recettes, il demande quelles sont les mesures qui ont été prises pour limiter les dépenses dans le domaine de la sécurité sociale et pour rééquilibrer la situation financière de l'institution.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N