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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réduction des déchets. En effet, la consommation des déchets ne cesse d'augmenter. La Belgique est le seul pays européen qui réduit régulièrement sa production de déchets. Entre 1995 et 2003, le total est passé de 455 kilogrammes par habitant et par an à 446 kilogrammes. Cette diminution semble modeste, mais au regard de l'augmentation chez ses voisins européens les résultats belges sont très encourageants. La méthode est simple, la menace de taxer les villes dépassant les 240 kilogrammes par an et par habitants a lancé une prise de conscience. Les communes ont instauré le principe du sac payant vendu dans le commerce, les habitants doivent y déposer impérativement leurs déchets sinon les services ne les ramassent pas. Cette méthode a engendré un dépôt régulier dans les conteneurs de recyclages et un compostage des déchets ménagers. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette méthode, d'une part, et s'il compte s'inspirer de cette idée en France, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la réduction des déchets. La prévention des déchets est l'une des priorités du ministère et des objectifs ont été fixés en la matière. Chaque Français produit aujourd'hui environ un kilo d'ordures ménagères par jour, soit 360 kilos par an. Parmi ces déchets, 290 kilos sont actuellement envoyés à une décharge ou un incinérateur. L'objectif fixé pour les prochaines années est de porter ce chiffre à 250 kilos en 2010 et 200 kilos en 2015. Pour atteindre cet objectif, deux priorités doivent être respectées : le recyclage, bien entendu, mais également la prévention de la production des déchets. À ce titre, le plan national de prévention de la production des déchets, rendu public le 11 février 2004, fixe un cadre pour des actions à mener par les différents acteurs concernés par cette problématique. Le développement du compostage individuel constitue un axe de progrès fort. En effet, le compostage permet de détourner une quantité importante de déchets de la gestion traditionnelle. C'est pourquoi l'Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), va tripler ses efforts par rapport au niveau initialement prévu au contrat de plan État-ADEME. Des moyens humains sont aussi nécessaires. L'ADEME va créer un nouveau régime d'aides : un soutien financier sera versé aux collectivités pour l'embauche de cent chargés de missions pour la prévention de la production de déchets. La réparation et le réemploi sont deux moyens d'action locale très importants et qu'il convient d'encourager. Mais, d'ores et déjà, un outil efficace en faveur de la réduction des déchets des ménages est à la disposition des collectivités locales. Ainsi, le financement du service public d'élimination des déchets peut se faire en fonction du service rendu par l'intermédiaire de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Cette redevance permet de responsabiliser les citoyens, à condition qu'elle soit incitative, c'est-à-dire calculée en fonction de la quantité de déchets produits. Une telle redevance incitative a pour conséquence une importante diminution des tonnages de déchets collectés, comme en témoigne la dizaine de collectivités locales l'ayant instaurée. La mise en place de cette redevance incitative peut effectivement se traduire par l'obligation, pour les habitants, d'utiliser, pour présenter leurs ordures ménagères, des sacs particuliers qui leur sont vendus. Il n'est cependant pas question de généraliser d'autorité un tel dispositif. En effet, en matière de financement du service public des déchets, l'ensemble des acteurs est attaché à respecter le libre choix des collectivités locales.
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