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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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vaccinations
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Analyse :
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BCG. obligation. pertinence
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la politique de vaccination antituberculeuse pratiquée par la France. Il constate que depuis la publication du rapport de l'Institut national de veille sanitaire le 16 août 2001, reconnaissant notamment l'absence de lien entre réaction tuberculinique et protection vaccinale ainsi que l'inanité des revaccinations par le BCG, aucun enseignement concret n'ait été tiré à ce jour dans l'application de la législation française. Il note a contrario un durcissement de la législation par l'adoption de l'article 92 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui prévoit six mois de prison et 3 800 euros d'amende pour les personnes qui refuseraient une vaccination BCG obligatoire. Force est de reconnaître que de nombreux pays n'ont jamais utilisé le BCG ou ne l'utilisent plus et que l'OMS ne le mentionne plus dans ses recommandations pour la lutte mondiale contre la tuberculose. On peut s'interroger sur le fait qu'une vaccination, si ouvertement contestée, soit toujours exigée, sous la menace de sanctions pénales, voire même d'exclusion scolaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de la France et de justifier les mesures prises par l'administration afin que notre pays ne prenne aucun retard s'il convenait éventuellement d'assouplir la législation en matière de vaccination par le BCG.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite de l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France dans sa séance du 21 juin 2002, qui recommande la suppression de toute vaccination par le BCG, en population générale, et des tests tuberculiniques s'y rapportant, le décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 est en cours de modification. Le nouveau décret prenant en compte ces recommandations devrait pouvoir être publié dans les prochains mois. Parallèlement, une réflexion sur l'opportunité de maintenir l'obligation vaccinale par le BCG est en cours. La direction générale de la santé a demandé une expertise au début de l'année 2002 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale avant de se prononcer sur la pertinence et les conditions d'un maintien ou non de l'obligation vaccinale par le BCG, qui reste efficace à 80 % sur les formes neuro-méningées de la tuberculose de l'enfant, et dont l'abrogation pourrait, dans un contexte épidémiologique actuel d'une stagnation de l'incidence, voire d'une augmentation de celle-ci dans certaines zones géographiques, avoir des conséquences préjudiciables particulièrement en direction des populations les plus à risques.
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